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28 novembre 2021 - 06:36

Dossier - Violence sexuelle et conjugale

Projet de loi 92 : beaucoup de questions et peu de réponses dans la région

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

L'adoption du projet de loi 92 visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale du ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette suscite de nombreuses interrogations dans la région du Bas-Saint-Laurent. Plusieurs avocats se questionnent sur la façon dont ces changements se déploieront.

«Quel impact est-ce que ça aura sur les délais ? Qu’est-ce que cela va vraiment changer? […] La transition ne devrait pas se faire trop brutalement parce que nous avons déjà mis plusieurs choses en place. J’ai confiance en mes collègues de la défense et de la poursuite qui vont chercher de la formation pour améliorer leurs pratiques et bien faire leur travail», explique le bâtonnier du Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Me Hugo Caissy.

Il indique que les avocats essaient de regrouper les dossiers de même nature lors des mêmes journées. Toutefois, aucun palais de justice de la région n’est configuré afin d’éviter que les victimes ne croisent les accusés. La manière de contre-interroger les victimes en défense a aussi été changée au cours des dernières années. «Ça ne veut pas dire que le contre-interrogatoire ne sera pas serré […] Tout le monde est au fait des conclusions du rapport Rebâtir la confiance et nous avons pris acte de certains problèmes. Une adaptation est faite, mais je ne prétendrai pas que tout est parfait», affirme Me Caissy. Il ajoute que les dossiers sont traités de la façon la plus sereine et respectueuse possible puisqu’ils sont émotifs pour toutes les parties impliquées. Avocat de la défense, il est d’avis que la présomption d’innocence et la défense des droits des accusés permet d’éviter les abus dans le système de justice.

Le bâtonnier déplore le peu d’informations disponibles jusqu’à maintenant sur la manière dont la Division spécialisée en matière de violence sexuelle et de violence conjugale se déploiera au Québec. Il s’inquiète que cette nouvelle loi ne soit qu’une affaire des grands centres.

La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, adoptée le 25 novembre à l'Assemblée nationale, prévoit l'instauration de projets-pilotes de trois ans dans au moins 5 des 36 districts judiciaires du Québec qui ne sont pas déterminés pour le moment. Le ministre de la Justice s’est engagé à ce que l’établissement de la Division spécialisée en violence conjugale et sexuelle soit réalisé partout au Québec dans les deux ans suivant la fin des projets-pilotes. 

Le projet de loi 92 répond aux recommandations du rapport Rebâtir la confiance déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. Ce rapport portait sur l’accompagnement des personnes victimes à travers le système de justice, l’intégration des services, la formation des intervenants et des acteurs juridiques, la spécialisation des équipes de police et de procureurs, l’accès à des salles d’audience réservées et à des mesures d’aide au témoignage, la coordination entre les instances et la réduction des délais.

» À lire aussi dans ce dossier : 

Ressources d'aide régionales pour les personnes victimes de violence sexuelle et conjugale: 

  • CALACS du KRTB : 418 816-1232
  • L’Autre-Toit du KRTB : 418-854-7160
  • Centre-Femmes du Grand-Portage : 418 867-2254

Si vous ou un de vos proches êtes victime de violence conjugale, contactez SOS Violence conjugale au 1 800 363-9010 ou consultez le sosviolenceconjugale.ca

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