Demandes d’informations, refus et délais
10 mars 2024 |
06h00
Par Andréanne Lebel
journaliste
Info Dimanche a débuté ses démarches en avril 2023 dans ce dossier, peu après la publication d’une enquête du journaliste Sam Harper du média indépendant Pivot concernant le processus de délivrance des permis dans le cadre de la construction du Complexe santé Rivière-du-Loup, un bâtiment de neuf étages sur la rue Saint-Louis.
» À lire ici : Complexe santé Rivière-du-Loup - Divulgation d’échanges entre la Ville de Rivière-du-Loup et le CISSS du Bas-Saint-Laurent
Une première demande d’accès à des documents administratifs a été acheminée à la Ville de Rivière-du-Loup le 19 avril 2023. Une partie des documents, soit 129 fichiers, dont certains ont été caviardés, a été obtenue le 26 mai 2023. Une autre partie, 106 documents, a été envoyée par la Ville le 22 février 2024, à la demande d’Info Dimanche.
Le 15 mai 2023, une demande d’accès à l’information a aussi été adressée au CISSS du Bas-Saint-Laurent concernant une mise en demeure qui lui aurait été transmise par l’un des soumissionnaires dans le cadre de l’appel d’offres pour relocaliser le CLSC de Rivière-du-Loup. À ce moment, l’histoire n’avait pas encore été médiatisée. Le 12 juin 2023, elle a été refusée par la responsable de l’accès à l’information de cette organisation.
À la lumière de plus d’une centaine de documents reçus à la fin du mois de mai de la part de la Ville de Rivière-du-Loup, une autre demande d’accès à l’information a été envoyée au CISSS du Bas-Saint-Laurent, le 26 mai 2023, afin de compléter notre dossier. Elle a été refusée en totalité le 22 juin 2023, puisque le CISSS est en litige avec l’une des compagnies soumissionnaires et que la divulgation de ces documents «risquerait d’avoir un effet sur cette procédure». Info Dimanche a contesté cette décision et est toujours en attente d’une date de comparution devant la Commission d’accès à l’information du Québec dans ce dossier.
Une troisième demande d’accès à l’information a été formulée à la Ville de Rivière-du-Loup le 5 octobre 2023 afin d’obtenir des compléments d’information, avec une plus grande étendue de dates. Une vingtaine de documents ont été obtenus en partie le 23 octobre 2023. Une dizaine d’autre fichiers, qui nécessitaient la consultation de tiers et un délai supplémentaire d’au moins 15 jours, a été transmise le 15 décembre 2023.
Enfin, une dernière demande d’accès a été formulée à la Ville de Rivière-du-Loup le 27 octobre 2023 afin de compléter la précédente. Une partie de la douzaine de documents a été transmise le 17 novembre 2023, puis une autre le 8 janvier 2024, à la suite de l’expiration des délais visant des tiers. Les frais rattachés à toutes ces demandes atteignent maintenant 501,75 $.
La majorité des demandes d’informations en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels visaient à obtenir des courriels et leurs pièces jointes échangés entre des fonctionnaires de la Ville de Rivière-du-Loup, du CISSS du Bas-Saint-Laurent et un représentant du Groupe Medway entre janvier 2021 et octobre 2023 dans le cadre de l’appel d’offres de relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup.
» À lire aussi : Procédures judiciaires contre le CISSS du Bas-Saint-Laurent
Commentaires
2 commentaires
La recherche de l'intérêt public est la clé pour la confiance envers nos services publics et nos autorités municipales. Il est clair, avec les FAITS rapportés que cette confiance a été mise à mal. Est-ce que la Loi sur les contrats des organismes publics a été bafouée ? Faudra t'il une commission d'enquête pour clarifier le tout ?
Oh..que je ne voudrais pas porter les souliers des personnes ayant contaminé l'appel d'offres public pour le CLSC en jouant d'influence directement auprès du CISSS !!! Si je comprend bien, la loi prévoit des sanctions pour de tels agissements!
Oh que nous n'étions pas contents d'entendre nos élus affirmer "on ne fait pas une omelette sans casser des oeufs" a props du gargantuesque chantier de la rue Saint-Louis. Nous nous doutions bien que les consultations publiques pour les controversés permis de démolition sur la rue Saint-Louis étaient " pipées d'avance". Les FAITS rapportés démontrent aussi cela hors de tout doute. La vérité révélée ne remet pas les blancs et les jaunes des oeufs cassés dans leurs coquilles, mais elle fait du bien !! La transparence est un fondement de notre démocratie .. Merci encore pour l'excellent travail et la persévérance journalistiques !!