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Gicleurs dans les RPA-OSBL

La Fédération des OSBL d'habitation du Bas-St-Laurent appelle «au gros bon sens»

durée 25 janvier 2024 | 06h52
  • Marc-Antoine Paquin
    Par Marc-Antoine Paquin

    Journaliste

    À moins d’un an de l'entrée en vigueur des exigences relatives à l'installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés (RPA), trois établissements à but non lucratif de la région demandent un peu plus de souplesse du gouvernement. La fédération qui les représente estime d’ailleurs que leur situation devrait leur permettre d’obtenir, comme d’autres, une exemption. 

    Au Bas-Saint-Laurent, seulement 3 des 42 résidences pour aînés à but non lucratif ne sont pas munies d’un système de gicleurs et il n’est pas envisageable qu’elles le soient d’ici décembre 2024, la nouvelle date butoir du gouvernement. Il s’agit des Habitations Saint-Épiphane et des Habitations des Cônes de Saint-Modeste, deux petites résidences de 10 unités chacune, ainsi que La Maison Jules-Édouard de Pohénégamook, un OSBL de 12 places.

    Or, selon la Fédération des OSBL d'habitation du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles, la situation des résidences de Saint-Modeste et Saint-Épiphane, notamment, est particulière et elle mériterait ainsi une attention tout aussi spéciale des autorités gouvernementales afin d’assurer leur pérennité dans leurs milieux respectifs. 

    D’une part, ces deux résidences sont construites sous une configuration plain-pied, soit sur un seul étage, au niveau du sol. De l’autre, chaque logement compte une sortie extérieure directe par porte-patio. «Les gens qui y habitent sont complètement autonomes», ajoute David Barbaza, directeur général de la Fédération. «Elles sont extrêmement sécuritaires.»

    Le problème demeure : elles ne sont pas éligibles aux dérogations accordées, puisque trop de résidents y habitent*. La possibilité de financer l’installation d’un nouveau système est impossible dans leur situation actuelle, celle d’une petite résidence dont l’objectif est l’équilibre budgétaire et non la rentabilité. Elles se retrouvent donc dans une impasse. 

    Selon la Fédération, les travaux nécessaires pour installer des gicleurs dans chacune des résidences sont évalués à environ 750 000 $. L’aide gouvernementale, accessible grâce à un programme de financement qui a été bonifiée plus d’une fois, ne représenterait toutefois qu’une partie de ce montant d’envergure en s’élevant à environ 450 000 $.

    «Ce sont des résidences qui n’ont pas l’objectif de faire des profits et qui utilisent leurs fonds pour effectuer les travaux courants. Mais avec l’augmentation du cout de la vie, l’augmentation des taux d’intérêts et tout le reste, c’est de plus en plus compliqué pour elles», explique David Barbaza. 

    «Alors trouver 300 000 $ pour des gicleurs? C’est impensable. C’est énorme pour de petites résidences comme celles-là», a-t-il déclaré.

    Il souligne que plusieurs demandes ont été faites ici et là afin de trouver des montants supplémentaires leur permettant d’aller de l’avant, notamment auprès de la Société d'habitation du Québec et du gouvernement fédéral, sans succès. 

    En 2022, la Fédération des OSBL d'habitation du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles avait identifié les trois résidences comme étant à risque de fermeture, tout comme l’Oasis des Ainés de Saint-Eusèbe. Dans le premier cas, la résidence a fermé en 2023, notamment en raison des couts démesurés reliés à l’obligation de giclage. 

    Pour les résidences de Saint-Modeste, Saint-Épiphane et Pohénégamook, le portrait d’aujourd’hui est plus positif qu’il ne l’a déjà été, remarque David Barbaza, mais la pression de respecter l’exigence du gouvernement demeure bien présente. Elle crée un climat anxiogène, lourd. 

    «La directions et les administrateurs de ces résidences sont très soucieux de la sécurité des personnes âgées. Nous le sommes aussi à la Fédération. On comprend, en lien avec l’incendie de L’Isle-Verte, l’importance de mettre en place des exigences», a assuré M. Barbaza. 

    «Mais ce qui s’est passé à L’Isle-Verte, c’est complètement différent de leur situation actuelle […] Saint-Modeste et Saint-Épiphane sont deux résidences très sécuritaires par leur configuration. Deux résidences qui, selon nous, pourraient obtenir une dérogation, même sous certaines conditions, s’il le faut.»

    Actuellement, la Fédération travaille sur différentes solutions afin d’aider les troisétablissements, mais les chances demeurent élevées qu’elles soient contraintes de perdre leur certification RPA après l’entrée en vigueur de la règlementation, puisqu’elles ne seront pas en règle. 

    «On aimerait évidemment éviter d’en arriver là, ou pire encore, de risquer de perdre ces résidences importantes dans leurs milieux», souligne David Barbaza.

    Selon lui, la solution demeure la dérogation et non l’ajout de nouvelles subventions. 
    «Je pense qu’il y a vraiment quelque chose qui devrait être fait», a-t-il répété, ajoutant vouloir communiquer avec la députée Amélie Dionne qui est déjà au courant du dossier.

    «On appelle au gros bon sens. On a la chance de ne pas perdre ces RPA, de les garder 
    dans leur milieu et de permettre à des gens qui n’ont pas toujours les moyens d’aller dans de grosses résidences d’avoir accès à un logement de qualité.»

    «Ne les perdons pas.»

    EXCEPTIONS 

    *Selon le gouvernement du Québec, une première exception est possible pour les RPA de type unifamilial qui comportent au plus deux étages en hauteur de bâtiment et où résident au plus neuf personnes. Des critères s’appliquent. 

    Une seconde exception est possible pour les RPA de type résidence supervisée dont le bâtiment consiste en un logement d’au plus deux étages en hauteur de bâtiment et où résident au plus neuf personnes. 

    Enfin, les bâtiments d’un étage en hauteur destinés uniquement à des personnes âgées, dont l’aire est d’au plus 600 mètres carrés, constitués d’au plus huit logements et où au plus 16 personnes résident sont également exclus de l’exigence de l’installation de gicleurs.
     

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