La Ville de Rivière-du-Loup a précisé le mandat de vérification qui a été octroyé à une firme externe indépendante dans le dossier du Complexe santé Rivière-du-Loup, sur la rue Saint-Louis. Il consistera à analyser la conduite générale de l’appareil administratif de la Ville lors des différentes étapes ayant mené à l’émission de divers permis pour la construction d’un immeuble de neuf étages au 35, rue Saint-Louis.

Selon les informations transmises par Pascal Tremblay, directeur du Service des communications de la Ville de Rivière-du-Loup, ces vérifications s’étendent également aux communications avec le lobbyiste Robert Cooke ainsi qu’à celles effectuées avec l’entreprise Medway. Le rapport final devra être livré au plus tard le 30 juin 2023.

Au terme de son mandat, le juriste-vérificateur devra déterminer si des actions contrevenant au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rivière-du-Loup ont été posées par des employés municipaux dans le cadre de ce dossier.

Il devra aussi être en mesure de savoir si des actions contrevenant au Code d’éthique et de déontologie révisé (2021-2025) des élus de la Ville de Rivière-du-Loup ont été posées par des élus municipaux.

Le juriste-vérificateur devra déterminer si «un acte répréhensible, au sens de l’article 4 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics a été posé par un employé ou élu municipal dans le cadre de ce dossier». Il devra aussi se pencher sur l’accompagnement effectué par les employés municipaux à l’entreprise Complexe santé Rivière-du-Loup et déterminer s’il était de la compétence de la Ville en vertu de la Loi sur les compétences municipales ou d’une autre loi. Il devra aussi évaluer si la Ville a contrevenu à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales d’une quelconque manière.

Le juriste-vérificateur sera encouragé à faire mention dans son rapport de tout commentaire concernant la collaboration entre les élus et l’appareil administratif dans ce dossier et à formuler des recommandations pour en améliorer la coordination dans le futur.

Cette vérification interne est menée à la suite des allégations du média Pivot concernant des liens entre le Complexe santé Rivière-du-Loup et l’administration municipale louperivoise. Le maire de la Ville de Rivière-du-Loup, Mario Bastille, avait fait une sortie publique à ce sujet le 24 avril dernier. Il avait réitéré à ce moment sa pleine confiance en l’appareil administratif, et il estimait que les citoyens pouvaient encore faire confiance à la Ville.

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