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18 avril 2019 - 14:07 | Mis à jour : 14:34

La Commission scolaire autorisée à porter la cause de la famille Thibault en appel

Info Dimanche

Par Info Dimanche, [email protected]

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La Cour d'appel du Québec a accepté le 18 avril d'entendre la demande d'appel transmise par la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup concernant le dossier des enfants Thibault de Saint-Antonin. 

La CS porte ainsi en appel un jugement rendu le 27 février par la Cour supérieure du Québec. «L'autorisation accordée aujourd'hui même démontre le sérieux de la démarche entreprise par la commission scolaire et l'importance que les questions de droit soumises à la cour soient débattues par le plus haut tribunal du Québec», a commenté la présidente de la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup, Édith Samson. 

La CS était d'avis que le jugement comportait une incompréhension des pouvoirs décisionnels du conseil des commissaires par rapport aux pouvoirs de recommandations du Protecteur de l'élève, tels que décrits par la Loi sur l'instruction publique. La Cour d'appel devra donc trancher concernant les pouvoirs du Protecteur de l'élève et ceux des commissaires par rapport aux services éducatifs, notamment pour le classement des élèves. 

Les parents de la famille Thibault souhaitent que leur jeune fille atteinte du syndrome de Joubert poursuive son année scolaire dans une classe régulière, puisque le Protecteur de l'élève est d'avis qu'elle ne constitue pas une «contrainte excessive». Depuis le début de l'année, leurs enfants ont dû quitter leurs classes régulières de l'école Lanouette de Saint-Antonin afin de poursuivre leurs apprentissages dans une classe d'adaptation scolaire à l'école La Croisée I à Rivière-du-Loup. 

Plus de détails suivront. 

» À lire aussi : La Cour supérieure donne en partie raison à la famille Thibault

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2 réactionsCommentaire(s)
  • Les questions de droit soumises... il n'est même pas question des enfants!
    Ne sous-estimez jamais l'orgueil de quelqu'un qui a 5 cennes de pouvoir... surtout quand c'est les autres qui paient.

    Claude - 2019-04-18 18:19
  • Je voudrais bien les voir ce qu'il ferait si c'était leurs enfants.
    Je voudrais bien savoir le prix des frais juridiques impliqués dans ce dossier.
    Les dirigeants se foute du coût, c'est nous les payeurs de taxes qui finance ça. Après ils vont dire, il faut augmenter les taxes scolaires, on arrive pas.

    Christian - 2019-04-18 15:49