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28 février 2019 - 16:39 | Mis à jour : 1 mars 2019 - 14:12

La Cour supérieure donne en partie raison à la famille Thibault

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

Twitter Marc-Antoine Paquin

Un jugement de la Cour supérieure du Québec, rendu le 27 février à Rivière-du-Loup, a donné en partie raison à Stéphane Thibault et Josée Tardif, parents de deux enfants handicapés de Saint-Antonin, dans leur combat contre la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup. 

Depuis le début de l’année scolaire, les parents déploraient que leurs enfants, ayant des difficultés d’apprentissage, aient été forcés de quitter leur classe régulière de l’École Lanouette de Saint-Antonin afin de poursuivre leur apprentissage dans une classe d’adaptation scolaire à l’école La Croisée I à Rivière-du-Loup.

Dans un jugement de 31 pages, le juge Jean-François Émond reproche ainsi au conseil des commissaires de la Commission scolaire d’avoir écarté l’avis du Protecteur de l’élève dans sa décision. Celui-ci avait conclu que la décision d’envoyer le garçon de 8 ans en classe ressource était justifiée considérant ses besoins, mais il estimait cependant que la jeune fille de 10 ans pouvait continuer son année dans une classe régulière, puisqu’elle ne représentait aucune «contrainte excessive».

«Non seulement la décision du conseil des commissaires du 23 octobre n’explique-t-elle pas ni justifie-t-elle pas le refus des commissaires d’apporter les correctifs proposés par le protecteur de l’élève, mais encore, elle ne remet aucunement en question l’analyse exhaustive et rigoureuse effectuée par ce dernier», est-il écrit.

Le juge Jean-François Émond «annule» donc la décision rendue par le conseil des commissaires en octobre. Il lui retourne du même coup le dossier «afin qu’il décide à nouveau des suites à donner au rapport du protecteur de l’élève.» 

Par la voie d'un communiqué, la Commission scolaire d'ailleurs a réagi, jeudi, en indiquant qu'elle est à analyser la situation et qu'elle «fera les suivis avec les différentes personnes concernées avant de prendre une orientation, laquelle sera prise dans les meilleurs délais et dans le meilleur intérêt de l'élève concernée». 

Rappelons que les commissaires avaient refusé la demande d’annulation du transfert des enfants vers Rivière-du-Loup, puisqu’ils souhaitaient que «l’ensemble des intervenants poursuivent le travail déjà amorcé avec eux» depuis le début de l'année. Cette décision était appuyée par des rencontres avec différents professionnels et par un plan qui évaluait les besoins et le niveau d’intégration de la jeune fille dans sa nouvelle classe. 

Mais selon le Tribunal, «la simple référence au plan […] ne pouvait pas à elle seule justifier le conseil des commissaires de ne pas donner suite à la conclusion/recommandation du protecteur de l’élève.»

«VICTOIRE DES PARENTS»

Selon Me Christian Lajoie, qui représentait la famille Thibault-Tardif, cette victoire est très importante pour les parents eux-mêmes, mais aussi pour plusieurs autres familles québécoises qui vivent une situation semblable. 

«Les Commissions scolaires ont besoin d’être talonnées», a-t-il soulignée. «Cette décision vient légitimer le rôle des spécialistes, du Protecteur de l’élève et bien sûr des parents qui ont leur mot à dire.»

Il ajoute que le Tribunal a d'ailleurs trouvé «curieux» qu’une instance administrative comme le conseil des commissaires, dont une décision est révisée ou revue par une autre instance comme le Protecteur de l’élève, soit par la suite à se prononcer elle-même sur ce que propose l’instance de révision. 

La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup dispose de 30 jours pour amener la décision en appel. 

SE FAIRE ENTENDRE 

Soulignons par ailleurs qu’il est mentionné que Stéphane Thibault et Josée Tardif ont obtenu «en partie raison» devant la Cour supérieure, puisqu’ils soutenaient que la décision du 23 octobre du conseil des commissaires avait «aussi été rendue sans qu'ils aient eu la possibilité de se faire entendre». 

Cependant, à ce sujet, le Tribunal estime qu’ils ne peuvent pas se plaindre du non-respect des règles d'équité procédurale, puisque «la preuve démontre qu'ils ont été en mesure de présenter leur point de vue à toutes les étapes du processus.»

 

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