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Lobbyisme illégal: 1 500 $ d’amende pour Groupe Radio Simard

durée 18 juin 2014 | 10h27
  • Andréanne Lebel
    Par Andréanne Lebel

    journaliste

    Rivière-du-Loup – Guy Simard et Renée Giard, respectivement président et administratrice de Groupe Radio Simard, ont été condamnés à payer 1 500 $ d’amende avec les frais pour les trois chefs d’accusation de lobbyisme pour lesquels ils avaient été reconnus coupables le 16 mai dernier.

    Le juge François Kouri a conclu que Guy Simard et Renée Giard ont fait des communications auprès d'élus municipaux en vue d'influencer une résolution de la municipalité. Ils avaient ainsi contrevenu à l'article 25 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

    À titre de plus haut dirigeant, Guy Simard a aussi été reconnu coupable de ne pas avoir inscrit un lobbyiste au registre, contrevenant ainsi à l'article 8 de la Loi. Le plaignant dans ce jugement n’est pas identifié, mais était représenté par Me Émilie Goulet.

    LOBBYISME

    Le lobbyisme est le fait d’entreprendre des démarches auprès de titulaires de charges publiques afin d’influencer leurs décisions. Un lobbyiste représente les intérêts d’une entreprise, d’un lobby, d’une organisation ou d’un client.

    La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a été adoptée le 13 juin 2002. Les lobbyistes ont l'obligation de déclarer dans le registre des renseignements sur leurs activités de lobbyisme et de les tenir à jour. Tout contrevenant à la Loi s’expose à des amendes de 500 $ à 25 000 $.

     

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