Rivière-du-Loup - La Cour du Québec a rendu le 16 mai dernier son jugement dans le dossier du Groupe Radio Simard. À l'issue du procès tenu le 20 juin 2013 au Palais de justice de Rivière-du-Loup, le juge François Kouri conclut que Guy Simard et Renée Giard, respectivement président et administratrice du Groupe Radio Simard, sont coupables d'avoir exercé des activités de lobbyisme sans être inscrits au registre des lobbyistes, contrevenant ainsi à l'article 25 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

À titre de plus haut dirigeant, M. Simard est aussi reconnu coupable de ne pas avoir inscrit un lobbyiste au registre, contrevenant ainsi à l'article 8 de la Loi.

Les procureurs feront des représentations sur sentence le 18 juin prochain, au Palais de justice de Rivière-du-Loup, afin de permettre au juge de statuer sur le montant des amendes qui seront imposées pour ces infractions. La Loi prévoit qu'une personne qui a commis un manquement aux articles 8 et 25 est passible d'une amende de 500 $ à 25 000 $ par manquement.

Dans cette affaire, il s'agissait essentiellement de déterminer si : la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme est applicable, considérant le contexte lié à la radiodiffusion qui est de juridiction fédérale;les agissements des défendeurs auprès d'un élu municipal constituent une activité de lobbyisme au sens de la Loi.

Concernant le premier point, le juge Kouri a rappelé que ce que souhaitaient influencer les défendeurs, c'est une résolution municipale. Que celle-ci porte sur un sujet de nature fédérale, provinciale ou municipale n'est pas un élément à considérer. Il s'agit donc d'une décision visée par la loi québécoise.

En ce qui a trait au deuxième point, le juge n'a pas retenu les exceptions invoquées par la défense, qui prétendait que M. Simard et Mme Giard n'étaient pas des lobbyistes, que les représentations faites auprès de la municipalité étaient faites dans le cadre d'une procédure juridictionnelle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et que les communications étaient faites dans le cadre d'une procédure publique ou connue du public. Le juge rejette toutes ces prétentions et conclut que M. Simard et Mme Giard ont fait des communications auprès d'élus municipaux en vue d'influencer une résolution de la municipalité.

Vous trouverez copie du jugement sur le site Web du Commissaire au lobbyisme du Québec au www.commissairelobby.qc.ca

RAPPEL DES FAITS

En juillet 2011, au terme d'une enquête relative à des activités de lobbyisme exercées par le président de Radio Dégelis inc. et des représentants d'entreprises affiliées au Groupe Radio Simard auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Rivière-du-Loup, le commissaire au lobbyisme a transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) un rapport d'enquête faisant état de manquements à la Loi.

Ce même mois, le DPCP a signifié quatre constats d'infraction pour des manquements à la Loi, soit deux à Guy Simard et un à Renée Giard, tous deux de Groupe Radio Simard, et un à M. Gilles Caron de Radio Dégelis inc. M. Caron a plaidé coupable le jour du procès et s'est vu imposer une amende de 500 $.