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Le 15 juin 2016
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AVIS PUBLIC
ENCAN
La date du dimanche 19 juin est à encercler à votre
agenda. Il s’agit de l’inauguration du Parc de loisirs
de Saint-Cyprien, tout juste situé du côté nord de
l’Auberge la Clé des Champs. Dès midi, vous êtes
conviés à un diner hotdog au profit de l’auberge. À
13 h, on procèdera à l’inauguration du parc. L’acti-
vité sera suivie à 13 h 30 d’un tournoi amical de
mini-putt. L’inscription des équipes composées de
deux joueurs se fera directement sur place.
Inauguration du Parc de loisirs de Saint-Cyprien
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Objet du contrat : La Municipalité de Saint-Modeste requiert des soumissions pour la réalisation de travaux préparatoires
et la pose d’enrobé bitumineux sur la Rue Principale (Rang 2) selon les modalités suivantes :
- travaux de revêtement mécanisés de la chaussée sur 3 sections de route sur une distance totale de 1000 mètres;
soit signalisation, supervision, préparation préalable de la surface, liant d’accrochage, couche de correction,
couche de finition, compactage et rechargement d’accotement en gravier MG-20b.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline
toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat
est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune
autre façon que par une résolution de son conseil.
Date limite de réception des soumissions : le jeudi 30 juin 2016 à 12h00.
Lieu du dépôt des soumissions : Municipalité de Saint-Modeste, 312, Principale – Saint-Modeste (Québec) – G0L 3W0
Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SÉAO. Les frais sont fixés selon
la tarification établie par le SÉAO.
Une garantie de soumission de 5 % du prix soumis doit accompagner la soumission.
Fait à Saint-Modeste, le 8 juin 2016
Fabien Pellerin
Directeur général et secrétaire-trésorier
1152072416
Pour Lévis D’Auteuil, 296, route 293,
Saint-Jean-de-Dieu, cté Rivière-du-Loup
Dimanche le 19 juin 2016 à 10 heures
précises
Sera vendu ménage de maison, articles de
garage et de cour et de l’antiquité dont :
Antiquité :
Chaise berçante; vaisselle; bouteilles;
pelle de galerie; étau à égoïne; planche à laver;
bidon; chaudière; tranche tabac; tarière; 3 marmites
en fonte; 2 jarres en grès 3 et 5 gallons;2 poulies
en bois; fournaise de cave Bélanger; moulin à laver
à tordeur Thor; radio; petit vaisselier; très ancien
bureau à tiroir qui barre avec la clé; baladeuse Haley
Comet; réfrigérateur à coin rond Kelvinator.
Maison et garage :
1 bain et 1 douche neuve; 2
réfrigérateurs; mini laveuse et sécheuse; 2 air
climatisé; four encastré; gros échangeur d’air; 2
demi-lit en bois; meuble de téléviseur; lampes;
laveuse Moffat; cuisinière électrique; exerciseur; set
de cuisine avec 4 chaises; poêle de camping; machine
à eau; petite friteuse Nemco; déshumidificateur
Dandy; set de cuisine rond avec 4 chaises; set
de cuisine la table 4 chaises et vaisselier année
1970; coffre à jouets; long jeu en vinyle; lot de
ceinture de sauvetage; 3 tondeuses à pelouse; 4
scies mécaniques; outils de garage; piqueuse à
pelouse fait maison avec moteur année 1955; 2
souffleurs à neige dont 1 Aries824ST avec démarreur
électrique; 2 échelles 1 en aluminium et 1 en bois
14 pi; compresseur 3 gallons 100 PS1; coffre en
fibre pour pickup; 4 roues en fonte; 2 perceuses
à gaz pour érable 1 Tanaka, 1 Echo; pompe à eau;
Sonar Humminbird; 4 mags 16 po de Volvo; 400
chalumeaux et 12 chaudières pour érable.
Aussi beaucoup d’autres articles beaucoup trop
long à énumérer. En cas de pluie, l’encan aura lieu
sous un toit.
Condition comptant.
Cantine sur les lieux.
Alain Thériault
,
encanteur professionnel
418 862-2376
ou
418-867-3803
(Écurie)
1153202416
ENCAN
★
ENCAN
Vente par encan
Pour Mike Martel, 164 rang de la Seigneurie,
Saint-Arsène, cté Rivière-du-Loup
Samedi le 18 juin 2016 à 10 heures précises
Sera vendu
antiquités, outillages, meubles;
lots de luminaires neufs; articles de quincaillerie
neufs. Information et photos sur internet voir
KIJIJI et face puces.
L’encan aura lieu à l’intérieur.
Condition comptant.
Cantine sur les lieux.
Alain Thériault
,
encanteur professionnel
418 862-2376
ou
418-867-3803
(Écurie)
1153192416
ENCAN
★
ENCAN
1155022416
Avis de clôture d’inventaire
Succession Jacques Dubé
Prenez avis que Jacques Dubé, en son
vivant domicilié au 492, rue Bélanger, Trois-
Pistoles (Québec) G0L 4K0, est décédé à
Trois-Pistoles, le 23 février 2016.
Un inventaire de ses biens a été dressé par
les liquidateurs, le 2 juin 2016, conformé-
ment à la loi, et peut être consulté par les
intéressés à l’étude de Me Louise Jean,
notaire, 546, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles
(Québec) G0L 4K0.
Donné à Trois-Pistoles, le 6 juin 2016.
Louise Jean, notaire
Procureur de la succession
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Second projet de règlement numéro 387 adopté le 6 juin 2016 modifiant le plan et le règlement de zonage
numéro 142 relativement à l’agrandissement de la zone 09-CH à même les zones 08-CH et 11-P.
1. Objet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 juin 2016 sur le projet de règlement numéro 387, le
Conseil a adopté un second projet de règlement portant le numéro 387 modifiant le plan et le règlement de zonage
numéro 142.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes
intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur
approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les dispositions du second projet de règlement numéro 387 modifiant le règlement de zonage N°142 qui peuvent
faire l’objet d’une demande sont les suivantes :
- à l’article 2 :
Le plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de
zonage numéro 142 est modifié de telle sorte que la zone 09-CH est agrandie à
même les zones 08-CH et 11-P.
Une carte illustrant les modifications effectuées au plan de zonage est jointe
au présent projet de règlement à l’annexe « A ».
Les personnes intéressées qui peuvent présenter une demande d’approbation sont les personnes habiles à voter des
zones 09-CH, 08-CH, 11-P et des zones contiguës.
2. Description des zones
La zone 09-CH est située sur le 2
ème
Rang dans le secteur desservi par le réseau d’aqueduc Village et est délimitée
au nord par les zones 13-A, 03-H, à l’est par la zone 08-CH, au sud par les zones 11-P et 17-A, et à l’ouest par les
zones 10-CH et 13-A.
La zone 08-CH est située sur le 2
ème
Rang dans le secteur desservi par le réseau d’aqueduc Village et est délimitée
au nord par les zones 03-H, 04-H, 05-H et 19-A, à l’est par la zone 39-CH, au sud par les zones 38-AF, 40-A, 07-H, à
l’ouest par les zones 09-CH et 11-P
La zone 11-P est située sur le 2
ème
Rang dans le secteur desservi par le réseau d’aqueduc Village et est délimitée au
nord et à l’ouest par la zone 09-CH, à l’est par les zones 08-CH et 07-H, au sud par la zone 17-A.
Une illustration des zones concernées peut être consultée au bureau du soussigné, au 312, rue Principale, du lundi
au mercredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h 30, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17h 30, et le
vendredi de 9h00 à 12h00.
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide toute demande doit :
a) Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
b) Être reçue au bureau de la Municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent
avis, soit le 23 juin 2016;
c) Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si
le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
De plus, toute demande devra mentionner l’intention des signataires de vouloir soumettre la disposition identifiée à
l’approbation des personnes habiles à voter.
Il est également demandé que chaque personne indique en regard de sa signature son nom, son adresse et à quel
titre elle signe (ex : personne domiciliée dans la zone).
4. Personnes intéressées
4.1 Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les
conditions suivantes, le 6 juin 2016 :
- Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
- Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois;
- Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut
provenir une demande.
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires;
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme
celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit
désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui le 6 juin 2016, est
majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
5. Absence de demandes
Toutes les dispositions du second projet de règlement numéro 387 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide,
pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du projet
Le second projet de règlement numéro 387 peut être consulté au bureau du soussigné au 312, rue Principale aux
heures normales de bureau.
Et j’ai signé à Saint-Modeste ce 15
ième
jour de juin 2016.
Alain Vila
Directeur général et secrétaire trésorier
1152032416