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Le 15 juin 2016
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AVIS PUBLIC
Le 16 juin se tiendra le rendez-vous annuel des
Cuisines collectives de Cabano. Lors de cette
assemblée, après avoir fait un bref retour sur les
activités de cette année, on prendra le temps de
vous informer sur les orientations futures.
Cette activité se tiendra dans les locaux de la
Marina de Cabano située au 90 rue de la plage, à
Témiscouata-sur-le-Lac ce jeudi 16 juin à 18 h. On
en profite aussi pour inviter les personnes ayant
des surplus de fruits et légumes de jardins pen-
dant l’été, à les donner aux Cuisines collectives
de Cabano en les laissant sur le perron arrière de
la maison des cuisines située au 774 rue
Villeneuve.
Ceci permettra de faire des réserves pour les acti-
vités d’autonomie alimentaire et d’aider plusieurs
familles du secteur. Pour plus d’informations,
appelez au 418-854-9316.
Assemblée des Cuisines collectives
de Cabano
1152272416
AVIS PUBLIC
Avis public
est par les présentes donné par
M
e
Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier
de la ville de Rivière-du-Loup, que le règlement
numéro 1888 amendant le règlement numéro
1735, du 28 novembre 2011, concernant
l’autorisation à certaines personnes à délivrer
des constats d’infraction a été adopté lors de la
séance ordinaire du conseil municipal du lundi
13 juin 2016.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du
règlement numéro 1888
ou en
obtenir copie à mon bureau au 75, rue de l’Hôtel-
de-Ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 15 juin 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
1152352416
AVIS PUBLIC
Avis public
est par les présentes donné par
M
e
Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier
de la ville de Rivière-du-Loup, que le règlement
numéro règlement numéro 1892 amendant
le règlement numéro 1794, du 3 juin 2013,
concernant le bon ordre et la paix a été adopté
lors de la séance ordinaire du conseil municipal du
lundi 13 juin 2016.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du
règlement numéro 1892
ou en
obtenir copie à mon bureau au 75, rue de l’Hôtel-
de-Ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 13 juin 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
1152302416
AVIS PUBLIC
Avis public
est par les présentes donné par
M
e
Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier
de la ville de Rivière-du-Loup, que le règlement
numéro 1891 amendant le règlement numéro
1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation
et le stationnement a été adopté lors de la séance
ordinaire du conseil municipal du lundi 13 juin
2016.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du
règlement numéro 1891
ou en
obtenir copie à mon bureau au 75, rue de l’Hôtel-
de-Ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 15 juin 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
1152372416
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la
liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Rivière-du-Loup.
1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 13 juin 2016, le conseil
municipal de la Ville de Rivière-du-Loup a adopté le règlement d’emprunt
numéro 1890 intitulé: Règlement d’emprunt numéro 1890 concernant la
réalisation de travaux de reprofilage du ruisseau du golf et pourvoyant à
l’emprunt d’une somme de 648 000 $.
2. Ce règlement prévoit que pour pourvoir aux dépenses engagées
relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances
annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera
prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt d’une durée de vingt
ans, une taxe spéciale correspondant à:
Mode de financement des travaux à l’ensemble
35,22 % de l’emprunt sur tous les immeubles imposables sur le territoire de
la municipalité d’après la valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en
vigueur chaque année.
Mode de financement des travaux au frontage
12,89 % de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le
bassin de taxation décrit à l’annexe II jointe au présent règlement basée sur
l’étendue en front de ces immeubles imposables telle qu’elle apparaît au rôle
d’évaluation en vigueur chaque année.
Mode de financement des travaux selon la superficie
49,89 % de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le
bassin de taxation décrit à l’annexe II jointe au présent règlement basée
sur la superficie de ces immeubles imposables telle qu’elle apparaît au rôle
d’évaluation en vigueur chaque année.
Mode de financement des travaux de mise en conformité du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques
2 % de l’emprunt pour la réalisation de travaux de mise en conformité
du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques, sur l’immeuble identifié au rôle
d’évaluation par le matricule numéro 7598-53-6746, basée sur l’étendue en
front de cet immeuble telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur
chaque année.
3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste
référendaire de la Ville peuvent demander que le règlement numéro 1890
fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et
qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter
une carte d’identité: carte d’assurance maladie, permis de conduire,
passeport, certificat de statut d’indien ou carte d’identité des Forces
canadiennes.
4.
Le registre sera accessible de 8 h 30 à 19 heures le 21 juin 2016,
au bureau du greffier, Me Georges Deschênes, de la ville de Rivière-du-Loup
au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville.
5. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1890 fasse
l’objet d’un scrutin référendaire est de cinq cents. Si ce nombre n’est pas
atteint, le règlement numéro 1890 sera réputé approuvé par les personnes
habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à la Place Hélène-
Dubé de l’École secondaire de Rivière-du-Loup située au 320, rue Saint-
Pierre, à Rivière-du-Loup, le 27 juin 2016 à 19 heures.
7. Le règlement d’emprunt numéro 1890 peut être consulté sur place ou on
peut en obtenir copie en se présentant au bureau du greffier au 75, rue
de l’Hôtel-de-Ville, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au
vendredi.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT
LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE
L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ:
8. Toute personne qui, le 13 juin 2016 (date d’adoption du règlement) n’est
frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la
Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités
et remplit les conditions
suivantes:
❖
être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être
domiciliée depuis au moins six mois au Québec et;
❖
être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant unique
non résidant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune
incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
❖
être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un
établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins
douze mois;
❖
dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté
canadienne et ne pas être en curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant non
résidant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité
de voter et qui remplit les conditions suivantes:
❖
être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins
douze mois;
❖
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des
personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins
douze mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en
leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant.
Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature
du registre.
11. Personne morale, il faut:
❖
avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou
employés, une personne qui, le 13 juin 2016 (date d’adoption du
règlement), et au moment d’exercer ce droit, est majeure, de
citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée
d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 15 juin 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Rivière-du-Loup.