3e appel de projets pour le Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska
24 septembre 2012 |
09h38
Rappelons que le FSTD est une mesure financière provenant du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).
Les dossiers de candidature peuvent être acheminés jusqu’au 7 novembre 2012.
Les promoteurs doivent télécharger le Formulaire FSTD et la Politique d’investissement FSTD sur le site Internet de la MRC à l’adresse suivante www.mrckamouraska.com. Les documents sont également disponibles au bureau de la MRC de Kamouraska. Pour déposer une demande financière, vous devez remplir le Formulaire FSTD et vous assurez que tous les documents exigés sont conformes.
Faites parvenir par la poste votre dossier au bureau de la MRC de Kamouraska à l’adresse suivante :
MRC de Kamouraska
Programme FSTD – Parc régional du Haut-Pays
425, Avenue Patry
Saint-Pascal (Québec)
G0L 3Y0
Le montant maximum accordé est de 8500 $ par projet. L’organisme responsable de la demande de financement auprès du FSTD doit faire la démonstration qu’il contribue d’au moins 10 % du coût total du projet. Celui-ci doit se réaliser dans les 12 mois qui suivent son acceptation.
PUBLIC CIBLE
Le présent appel de projets du FSTD s’adresse aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes à but non lucratif et incorporé, aux coopératives non financières ainsi qu’aux Conseils de bande des communautés autochtones dont les activités sont comprises en partie à l’intérieur des limites administratives de la MRC de Kamouraska. Les projets favorisés sont ceux qui s’inscrivent à la fois dans les cinq (5) thèmes de développement du Parc (énergie, forêt, culture et patrimoine, agroalimentaire et récréotourisme) et qui rayonnent dans plus d’une municipalité.
TERRITOIRE CIBLÉ
Les projets doivent se déployer à l’intérieur du territoire des sept municipalités du haut-pays de Kamouraska ou de l’un des deux territoires non organisés (TNO), soit:
Saint-Onésime d’Ixworth; Saint-Gabriel-Lalemant; Mont-Carmel; Saint-Bruno-de-Kamouraska; Sainte-Hélène; Saint-Joseph-de-Kamouraska; Saint-Alexandre-de-Kamouraska; TNO de Petit-Lac-Sainte-Anne et Picard.
CRITÈRES D’ANALYSE
Les critères pris en compte lors de l’analyse des dossiers par le comité de développement et de diversification (CDD) du Parc régional sont de deux ordres :
Critères d’admissibilité Comprend tous les documents nécessaires pour le dépôt d’une demande de financement :
Le Formulaire du FSTD dûment complété et signé; Une résolution du conseil municipal appuyant l’organisme promoteur;
Une résolution du conseil d’administration de l’organisme gestionnaire;
Une copie des lettres d’engagement des partenaires financiers contribuant au projet;
Un document explicatif du projet qui se réfère aux critères d’analyse;
Les états financiers du dernier exercice;
Données de l’achalandage actuel, et/ou estimation de l’achalandage prévisionnel (si applicable);
Coûts et financement du projet (avec copie des pièces justificatives, ex : soumission);
Dans le cas d’une première demande, la charte (ou lettres patentes) de l’organisme responsable;
La liste des administrateurs de l’organisme promoteur.
Critères de sélection
Concerne la justification du projet en fonction des critères suivants : la pertinence du projet, l’expertise du promoteur et des partenaires, les garanties de réalisation, les retombées prévues et l’environnement.
DATES IMPORTANTES
Appel de projets : 21 septembre au 7 novembre 2012
Annonce de la sélection : fin novembre 2012
Commentaires
