Québec poursuit les fabricants de produits du tabac pour plus de 60 milliards $
8 juin 2012 |
13h58
Par Info Dimanche
Le montant réclamé représente les dépenses assumées par le gouvernement du Québec depuis l'instauration du régime québécois d'assurance maladie ainsi que les dépenses prévues d'ici 2030.
La poursuite vise notamment le Groupe British American Tobacco, le Groupe Rothmans, le Groupe Philip Morris et le groupe R.J. Reynolds, de même que le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, l'association commerciale qui représente les intérêts des fabricants canadiens.
Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Yves Bolduc, annoncent que le gouvernement du Québec prend action en justice contre les fabricants des produits du tabac pour leur réclamer le coût des soins de santé liés au tabac.
Une information cachée sur les dangers du tabac
Dans sa requête, le gouvernement du Québec soutient essentiellement que les fabricants de tabac ont fait de fausses représentations et qu'ils ont omis d'informer les consommateurs au sujet de la dangerosité et de l'effet addictif de leurs produits. Selon la poursuite, ces gestes ont été commis volontairement et de manière concertée à l'égard des usagers des produits du tabac, parmi lesquels on retrouve de nombreux enfants et adolescents.
« Nous déposons aujourd'hui une requête particulièrement détaillée et documentée, qui s'appuie et cite plus de 1 300 documents émanant des fabricants eux-mêmes ainsi que sur une évaluation rigoureuse du coût des soins de santé liés au tabac. Cette approche exhaustive est unique au Canada. Notre équipe a déployé des efforts considérables; elle a pris les meilleurs moyens pour assurer la progression la plus efficace possible de ce dossier sans précédent pour le Québec », a déclaré le ministre de la Justice.
Un marketing aux effets dévastateurs
Pour le gouvernement du Québec, l'industrie du tabac a agi de façon à rendre la consommation de tabac attrayante, à occulter les effets nocifs de la cigarette et à amoindrir la portée des mises en garde exigées par les autorités de la santé publique.
« Les fabricants savaient que l'initiation au tabagisme a lieu généralement au cours de l'enfance ou de l'adolescence, et nous entendons démontrer qu'ils ont tout fait pour attirer et fidéliser cette clientèle. Avec les années, ces jeunes sont venus grossir les rangs des victimes de maladies liées au tabagisme, causant une pression énorme sur le système de santé québécois », a ajouté le ministre Bolduc.
Cette poursuite s'inscrit dans les efforts soutenus du gouvernement pour lutter contre le tabagisme. Rappelons que selon l'Enquête québécoise sur le tabac, l'alcool et le jeu chez les élèves du secondaire, 2008 (Institut de la statistique du Québec), l'âge moyen de la première cigarette est de 12,7 ans. De plus, lorsque les jeunes commencent à fumer, ils ont de la difficulté à se défaire de cette habitude. En effet, 56 % des jeunes qui fument ont tenté au moins une fois d'arrêter de fumer. Parmi ceux-ci, 48 % ont essayé une fois, 29 % ont fait deux tentatives et 23 % ont tenté trois fois et plus d'arrêter de fumer.
« Nous sommes très préoccupés des effets du tabagisme sur la population du Québec et des coûts qu'il engendre pour l'État québécois. Il est temps que les fabricants des produits du tabac assument leurs responsabilités », ont ajouté les ministres Fournier et Bolduc.
Une loi québécoise adoptée à l'unanimité
Cette poursuite est basée sur la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en juin 2009.
Au cours des dernières années, quelques provinces canadiennes ont intenté de semblables recours, soit la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador. Le Québec fait partie de la deuxième vague de provinces canadiennes qui viennent tout juste d'intenter des recours ou qui sont sur le point de le faire, soit le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard.
« Par le dépôt de cette procédure, nous franchissons une première étape importante. Nous sommes résolus à mener à bien notre démarche, dans l'intérêt de nos concitoyens qui assument les coûts de notre système de santé à même les taxes et les impôts. Nous le faisons aussi, bien sûr, avec des objectifs avoués en matière de santé publique », a conclu le ministre de la Justice.
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