Conflit avec Josée Lavoie et Gilbert Dion: Saint-Arsène poursuit la bataille
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« De façon préliminaire, la simple énumération des différentes dates importantes dans ce dossier nous permet de démontrer que les motifs à l'appui de l'avis préalable sont, à notre avis, non fondés », a souligné la Municipalité de Saint-Arsène.
Cette décision fait suite à un avis du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs qui, dans une lettre datée du 20 janvier 2012, n’autorisait pas le prolongement de la rue des Cèdres. Le directeur régional du ministère, Jean-Marie Dionne, avait expliqué dans sa lettre que la Municipalité se devait d’obtenir le consentement de tous les propriétaires visés.
« Tel que vous en avez déjà été avisé par lettre le 6 juillet 2011, parmi les documents déposés au soutien de votre demande de certification d’autorisation de l’article 22 de la LQE, datée du 17 juin 2011 et reçue à nos bureaux le 20 juin 2011, il manquait le consentement écrit de tous les propriétaires des lots visés par les travaux, lequel est requis à l’appui de celle-ci… Le MDDEP est d’avis que celle-ci demeure non recevable en l’absence d’un tel consentement. Ainsi, le MDDEP n’ayant à ce jour pas reçu le consentement du propriétaire du lot 82-Ptie, la demande de certificat d’autorisation est incomplète. »
« Le 13 novembre 2009, une visite du terrain effectuée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a révélé que le lieu projeté d’installation de la conduite de l’émissaire pluvial, incluant le reprofilage d’un fossé, est situé dans la tourbière boisée;… Compte tenu de la présence d’une tourbière boisée, les travaux relatifs à l’installation de l’émissaire pluvial ne doivent et ne peuvent pas être réalisés de la manière prévue à l’autorisation délivrée, le 18 juillet 2006, en vertu de l’article 32 de la LQE, modifiée le 25 février 2009 », a soutenu le ministère de l’Environnement.
POSITION DE LA MUNICIPALITÉ
« Comment, en 2012, le ministre pourrait vouloir révoquer un certificat d'autorisation qu'il a émis en invoquant que la demande qui lui a été présentée comportait de faux renseignements quant à la présence d'une tourbière et d'un marécage alors que les documents du ministère précisant sa position à l'égard des milieux humides n'ont jamais été divulgués, ni à la demande de certificat du 22 décembre 2005, ni même avant sa réception par le ministère, le 4 janvier 2006 », a répliqué la Municipalité.
Les autorités municipales ont indiqué que « l’avis préalable est non fondé puisqu'il s'appuie sur le non-respect d'une exigence, renseignements concernant un milieu humide, qui n'existait pas au moment de la demande… En résumé, en considérant simplement les dates et les exigences et communications faites par le ministère, il est manifeste que l'avis préalable de révocation est non fondé puisqu'à la date où la demande d'autorisation a été complétée et reçue, il était en tous points conformes aux directives ou instructions alors communiquées aux demandeurs de certificats d'autorisation. »
La Municipalité a rappelé qu’une partie des travaux de construction de la rue et des réseaux d'aqueduc et d'égouts (sanitaire et pluvial) a déjà été effectuée : « En effet, plus de 50% ont été réalisés (300 mètres sur 525 mètres). Plus particulièrement, une première section a été exécutée à l'été ou l'automne 2006 sur une distance d'environ 120 mètres pour permettre le développement de 4 terrains de 30 mètres approximatif de façade de chaque côté de la rue et à l'été 2007, une autre portion de 180 mètres était complétée pour permettre de desservir 10 terrains de chaque côté pour un grand total de 20 terrains desservis depuis la fin 2007. Cette première section de 300 mètres de la phase 1 a été réalisée en conformité avec le certificat d'autorisation et actuellement 16 résidences unifamiliales occupent ces 20 terrains desservis et l'égouttement pluvial se fait par un émissaire pluvial temporaire situé entre les lots 80 et 82-ptie, le tout en attendant d'obtenir les autorisations nécessaires afin de se raccorder à l'émissaire pluvial existant depuis plusieurs années situé au centre du lot 82-ptie. »
La Municipalité a ajouté que son développement dépend en partie de ce projet : « La rue des Cèdres était la dernière portion du périmètre urbain construisible. Des démarches sont présentement en cours auprès de la CPTAQ afin de dézoner d'autres terrains de la municipalité mais le périmètre urbain n'étant pas complété, les démarches sont plus longues. »
Lors de la séance spéciale du conseil municipal tenue mercredi dernier, trois conseillers ont voté pour que la municipalité demande au ministre de revenir sur sa décision, tandis qu’un autre s'abstenait pour conflit d'intérêts et que deux conseillers n’approuvaient pas cette décision.
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