Commerces ouverts ou fermés pendant les Fêtes?
23 décembre 2011 |
11h36
• le vendredi 23 décembre : horaire habituel
• le samedi 24 décembre : de 8 h à 17 h
• le dimanche 25 décembre : FERMÉ
• le lundi 26 décembre : de 13 h à 21 h
• les 27, 28, 29 et 30 décembre : horaire habituel
• le samedi 31 décembre : de 8 h à 17 h
• le dimanche 1er janvier : FERMÉ
• le lundi 2 janvier : horaire habituel
La plupart des commerces de détail de biens (magasins, boutiques, points de vente, détaillants, centres commerciaux et autres) et les établissements d'alimentation de grande surface devront être fermés les 25 décembre et 1er janvier.
Ils pourront cependant, s'ils le désirent, ouvrir le 2 janvier selon l'horaire habituel. Le 26 décembre, jour des traditionnels soldes d'après Noël, ils ne pourront pas ouvrir avant 13 h. De plus, des conditions particulières sont en vigueur pour différentes catégories de commerces :
Les grandes surfaces de l'alimentation (plus de 375 m2 de surface de vente) pourront ouvrir :
• le 24 décembre, sans restriction de personnel, entre 8 h et 17 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 8 h et après 17 h;
• le 26 décembre, sans restriction de personnel, entre 13 h et 21 h, et avec au plus quatre personnes, après 21 h;
• le 31 décembre, sans restriction de personnel, entre 8 h et 17 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 8 h et après 17 h;
• le 2 janvier, sans restriction de personnel, entre 8 h et 21 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 8 h et après 21 h.
Les petites surfaces de l'alimentation (375 m2 ou moins de surface de vente) pourront ouvrir :
• le 24 décembre, sans restriction de personnel, entre 8 h et 17 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 8 h et après 17 h;
• le 25 décembre, sans restriction de personnel, toute la journée;
• le 26 décembre, sans restriction de personnel, jusqu'à 21 h, et, avec au plus quatre personnes, après 21 h;
• le 31 décembre, sans restriction de personnel, entre 8 h et 17 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 8 h et après 17 h;
• le 1er janvier, sans restriction de personnel, toute la journée;
• le 2 janvier, sans restriction de personnel, entre 8 h et 21 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 8 h et après 21 h
Les pharmacies pourront ouvrir :
• le 24 décembre, sans restriction de personnel, entre 8 h et 17 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 8 h et après 17 h;
• le 25 décembre, avec au plus quatre personnes, toute la journée;
• le 26 décembre, sans restriction de personnel, entre 13 h et 17 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 13 h et après 17 h;
• le 31 décembre, sans restriction de personnel, entre 8 h et 17 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 8 h et après 17 h;
• le 1er janvier, avec au plus quatre personnes, toute la journée;
• le 2 janvier, sans restriction de personnel, entre 8 h et 21 h, et, avec au plus quatre personnes, avant 8 h et après 21 h.
Les commerces de détail qui bénéficient d'exemptions légales particulières, notamment les librairies, les fleuristes et les antiquaires, de même que les commerces auxquels la Loi ne s'applique pas, comme les salons de coiffure, les restaurants et les stations-service, pourront ouvrir sans restriction de personnel durant toute la période des fêtes.
Le détaillant qui admet le public dans son établissement en dehors des heures et des jours prévus ou qui annonce que le public pourra alors y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale pouvant atteindre 1 500 $. Le responsable d'un centre commercial qui a consenti à ce qu'un de ses locataires enfreigne cette loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.
La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ont pour but premier de maintenir de saines conditions de concurrence entre les établissements commerciaux afin de préserver la diversité et la vigueur de la structure commerciale du Québec.
Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux, on peut consulter le site www.mdeie.gouv.qc.ca/commerce, ou composer le 1 800 539-7078 (sans frais) ou écrire à : [email protected].
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