Regroupement Cabano et Notre-Dame-du-Lac : le décret est signé
6 mai 2010 |
14h57
Le nom officiel fera l’objet d’un referendum lors de l’élection générale visant à élire le nouveau conseil municipal et qui est prévu le dimanche 20 juin. Les citoyens devront choisir entre deux noms, scrupuleusement tenus secrets.
De son côté, le maire de Notre-Dame-du-Lac, Gilles Garon, a annoncé qu’il sera candidat au poste de maire de la nouvelle ville. D’ici l’élection, tel que le stipulé par le décret, les maires Cabano et de Notre-Dame-du-Lac devront agir respectivement à titre de maire et maire suppléant de la nouvelle ville.
Ainsi, jusqu’au dernier jour du mois de cette entrée en vigueur, c’est Jacques asselin qui agira à titre de maire et Gilles Garon qui sera maire suppléant. À partir du mois de juin, comme le mentionne le principe d’alternance du décret, les deux hommes échangeront leur poste et c'est Gilles Garon qui prendra les rênes de la nouvelle ville.
Évalutation
Le décret 350-2010 précise aussi le rôle d’évaluation des cinq premiers exercices financiers de la nouvelle ville.Ainsi sur l’ensemble des immeubles imposables du secteur formé du territoire de l’ancienne Ville de Notre-Dame-du-Lac, sur la base de leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur le taux de cette taxe spéciale est de : 0,35 $ du 100 $ pour les deux premiers exercices, de 0,30 $ du 100 $ pour le troisième exercice, de 0,25 $ du 100 $ pour le quatrième exercice et finalement de 0,15 $ du 100 $ d’évaluation pour le cinquième exercice.
Opposition
Selon le document, « aucune opposition n’a été transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ». Une situation qui n’a pas semblé surprendre les élus en places.
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