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Aucune poursuite criminelle contre le paramédic

durée 11 mars 2009 | 14h35
  • Le 30 décembre dernier, Raymond Lévesque âgé de 73 ans est décédé des suites de ses blessures après que sa voiture ait été heurtée latéralement par une ambulance en route vers le CHRGP. (voir autre texte)

    À la suite de l’étude du dossier d’enquête de l’accident, le bureau des procureurs en poursuites criminelles et pénales a donc décidé de ne porter aucune accusation contre le conducteur de l’ambulance, un paramédic d’expérience.

    La Coopérative des paramédics du Grand-Portage s’est dit soulagée de la décision tout en regrettant le décès de M. Lévesque. « Notre mission est de sauver des vies et non l’inverse. C’est une décision qui nous satisfait, mais il n’est pas question de se réjouir », commente le directeur général de la coopérative, Michel Tremblay.

    La procureure chargée du dossier, Me Manon Gaudreault, n’a donc pu établir qu’il y ait eu négligence criminelle ou conduite dangereuse de la part du paramédic au volant de l’ambulance. Les éléments contenus dans le rapport fournis par les techniciens en reconstitution de scènes accidentogènes n’étaient donc pas suffisants pour aller de l’avant avec des accusations criminelles.

    Une nouvelle qui arrive à point pour le paramédic concerné. Ce dernier, qui compte plus de 20 ans d’expérience, n’a repris le travail que le lundi 9 mars au matin. Affecté par un stress post-traumatique, il a eu besoin du support de tous ses confrères de travail.

    « Ça nous a fait réaliser qu’au Québec il n’y a pas d’aide ni de programme pour les paramédics victimes de stress post-traumatique. (…) Avec notre mutuelle en santé et sécurité au travail, nous sommes à en créer une. En attendant, nos paramédics qui sont comme une famille ont resserré cet esprit de corps, de famille qui nous anime  », ajoute M. Tremblay.

    URGENCE
    Les conducteurs de véhicules d’urgence sont tenus de respecter les normes de la SAAQ en matière de conduite. L’article 378 du Code de la route autorise les véhicules d’urgence à se soustraire à certains points de la sécurité routière comme les feux rouges, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires. Toutefois, le conducteur se doit de faire usage de ces permissions sans mettre en danger la sécurité des autres usagers.

    « C’est notre premier accident du genre depuis la fondation de la coopérative. Bon an mal an, nous répondons à près de 2 400 appels, dont le tiers s’effectuent en mode urgence. Malgré tout, nous avons le souci constant de nous améliorer et de toujours faire mieux. Des démarches ont déjà été effectuées avec notre Mutelle SST afin de faire des rappels et améliorer les compétences de nos paramédics », raconte le nouveau président de la coopérative, José Roy.

    Les ambulances sont les seuls véhicules d’urgence équipés de boîtes noires. Un dispositif qui a permis aux enquêteurs chargés de reconstituer la scène d’avoir en main la vitesse du véhicule, sa décélération et l’utilisation des gyrophares. Selon le directeur général, la coopérative n’a pas été informée en détail des éléments contenus dans le rapport d’enquête et n’entend faire aucune démarche (loi d’accès à l’information) pour les obtenir.

    À VENIR
    Le Service de la sécurité publique transmettra aux procureurs de la Ville de Rivière-du-Loup le dossier de l’accident. Ces derniers auront à décider s’il y a matière à porter des accusations en regard du Code de sécurité routière. Une disposition prévue au code de procédure pénale.

    « C’est une question du Code de la sécurité routière, oui les véhicules d’urgence ont une dérogation, mais cela n’enlève pas tout et il reste à savoir si l’ambulance du cas présent entre dans la dérogation », souligne l’agente en relation communautaire du Service de la sécurité publique de Rivière-du-Loup, Johanne Levasseur.

    commentairesCommentaires

    3

    • U
      UGOF
      temps Il y a 16 ans
      Moi je me demandes bien pourquoi il a aucune poursuite contre lembulencier esce que cetait juste lautre conducteur qui étais en tort merci de repondre a ma questions
    • CP
      claude pearson
      temps Il y a 16 ans
      pour poursuivre ils faut des preuves ou faire une faute a la lumieres de ce que je sais l.ambulancier n.as pas fait de faute restont prudent dans nos affirmations salut alp
    • MR
      Maryline Rosan
      temps Il y a 15 ans
      POur poursuivre en matière criminelle, la Couronne doit démontrer hors de tout doute raisonnable, un état d'esprit coupable. Mëme si l'ambulancier aurait eu une conduite qui ne respecte pas le Code de sécurité routière, la conduite dangereuse serait un écart marqué par rapport à un conducteur ayant un comportement raisonnable dans les circsontances. Si la Couronne a laissé tombé la plainte, c'est parce qu'elle ne pouvait le démontrer hors de tout doute raisonnable.
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