Recours collectif pour le remboursement des frais de buanderie en CHSLD
Le Centre de santé et de services sociaux de Rivière‑du-Loup soutient que le service de lavage et d’entretien normal de la lingerie personnelle et des vêtements des résidants a été offert gratuitement en tout temps pertinent au Centre d’hébergement Saint-Joseph de même qu’au Foyer de Saint-Antonin.
En conséquence, le Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup informe la population qu’il contestera automatiquement toute réclamation qui pourrait être faite.
Chaudière-AppalachesRappelons que quelques milliers de clients de CHSLD de Chaudière-Appalaches sont en droit de réclamer leur dû, dans le recours collectif intenté contre ces établissements pour le remboursement de frais de buanderie.
Ce recours fait suite à la décision en août 2007 de la Cour d’appel du Québec qui confirmait le droit des usagers de réclamer le remboursement des frais de lavage de leur linge personnel qu’ils avaient dû assumer entre 1994 et 2007.
«Certains CHSLD de la région du Centre-du-Québec n’ont pas offert à leurs bénéficiaires le service de lavage de leur linge entre 1994 et 2007, alors que ce service aurait dû leur être offert gratuitement. Grâce au recours collectif, ces bénéficiaires ou leurs familles sont en droit de réclamer une indemnité qui, dans certains cas, peut aller jusqu’à près de 5000 $. Pour se prévaloir de ce droit, il suffit de remplir et nous envoyer un formulaire», a soutenu Me Philippe Larochelle.
Sept établissements sont touchés par ce recours dont l’Hôtel-Dieu de Lévis, le CHSLD Notre-Dame-de-Lourdes de St-Michel de Bellechasse, ainsi que le centre d’accueil St-Louis et le centre hospitalier l’Assomption de St-Georges.