D’un point de vue de la fiscalité, le regroupement entre la Ville de Trois-Pistoles et la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges est «avantageux», selon leurs administrations municipales respectives. Mais ce n’est certainement pas le seul critère qui fera partie de l’évaluation menant à la poursuite des démarches vers la création de la «Ville des Trois-Pistoles». L’opinion citoyenne, sondée d’ici la fin juin, sera primordiale. 

Le ministère des Affaires municipales (MAMH) et les administrations des deux municipalités avaient convié les citoyens à audience publique sur le projet, le 10 juin, à Notre-Dame-des-Neiges. Une autre soirée d’information est prévue ce soir, le 11 juin, du côté de Trois-Pistoles. 

Près de 200 personnes ont répondu présentes au premier rendez-vous, comblant le rez-de-chaussée de La Riveraine, l’église de Saint-Jean-Baptiste. À un certain moment, les organisateurs ont même appréhendé de devoir ajouter des chaises. Une réponse qui a fait la fierté du maire Jean-Marie Dugas.

Au menu de cette soirée, une présentation d’environ une heure sur les tenants et aboutissants d’un éventuel regroupement, y compris les impacts fiscaux. Les intervenants ont ensuite pris les questions des citoyens. 

À travers une quinzaine d’interventions, certains ont soulevé des craintes et des inquiétudes au sujet du regroupement, remettant certaines données présentées en doute ou soulevant le fait que la présentation manquait d’informations. D’autres, au contraire, ont encouragé le processus, y allant d’un vibrant témoignage pour sa concrétisation. Nul doute, le dossier est émotif. 

«Je crois que ça va vite, trop vite», a regretté un citoyen, encourageant l’organisation d’un référendum en bonne et due forme. «Je crois que c’est aux citoyens de décider!», a-t-il dit, avant que le maire Dugas explique la décision d’aller de l’avant avec la tenue d’un sondage rigoureux. 

«Il faut penser plus loin, dans 10, 15 ou 20 ans. Nous sommes condamnés à nous regrouper. Peut-on vraiment vivre avec deux municipalités différentes sur le long terme? On a une belle opportunité aujourd’hui, il faut la prendre», a soutenu un autre citoyen. Ce commentaire a été suivi de plusieurs applaudissements. 

«On craint toujours de se faire avoir. C’est ce qui se passe encore ce soir, a ajouté un autre homme. Il y a des limites à se faire des peurs. Les informations transmises ce soir font mon bonheur.»

Photo : Marc-Antoine Paquin 

COMPTE DE TAXES

Sans surprise, plusieurs résidents présents étaient curieux de savoir quels allaient être les services dont ils allaient bénéficier une fois le regroupement complété. Surtout, ils voulaient connaitre l’impact sur le taux de taxation. À cet égard, ils ont eu droit à des nouvelles positives. 

Une fois le regroupement complété, le taux de taxation serait à la baisse pour la grande majorité des citoyens de la nouvelle ville, selon une simulation financière effectuée par le ministère. Les propriétaires de résidences de Trois-Pistoles verraient leur taux de taxation passer de 1,2450 $ à 1,0260 $. À Notre-Dame-des-Neiges, le taux de taxation baisserait de 1,1341 $ à 1,0260 $. 

Toujours à Notre-Dame-des-Neiges, la charge fiscale pour une résidence d’une valeur moyenne de 198 000 $ passerait de 2 246 $ à 2 031 $, selon les projections du MAMH. Cela représente une diminution de 215 $. 

Seule ombre au tableau : les propriétaires d’immeubles non résidentiels et industriels de Notre-Dame-des-Neiges seraient taxés davantage, après le regroupement. 

On estime par ailleurs que le regroupement permettrait une diminution des dépenses de près de 500 000 $, soit 4 % du budget de fonctionnement d’environ 12 M$.  

L’étude d’opportunité révèle aussi plusieurs avantages au regroupement, même si ceux-ci ne se transposent pas tout de suite dans une simulation de budget. La «fusion» offre plusieurs occasions d’échanges, de mise en commun de services et d’amélioration de l’efficience qui auront un impact éventuel sur les dépenses, et donc la taxation, a soulevé Jean-Philip Gagné, conseiller au soutien municipal au ministère des Affaires municipales.  

Il a assuré que tous les emplois municipaux seront conservés, tel que le veut la loi. Les dettes et surplus demeurent aussi sous la responsabilité de chacun des secteurs jusqu’au refinancement. 

«Nous ne deviendrons pas riches», au lendemain de la fusion, a nuancé le maire Jean-Marie Dugas. «Mais on croit qu’il y a plusieurs gains à y avoir […] On a fait nos devoirs. La dynamique des chiffres est avantageuse.» 

Il a rappelé que Trois-Pistoles et Notre-Dame-des-Neiges partagent déjà beaucoup de choses, bien plus que des frontières, et qu’il est temps de regarder pour un projet d’ensemble.

«On y croit à ce projet-là, a renchéri le maire Philippe Guilbert. Je pense que ce serait positif pour toute la population de Trois-Pistoles et Notre-Dame-des-Neiges pour les années à venir.»

Le maire Jean-Marie Dugas. Photo : Marc-Antoine Paquin 

CONSULTATION PUBLIQUE 

Du 12 au 30 juin, les citoyens de Notre-Dame-des-Neiges et Trois-Pistoles sont invités à donner leur avis concernant le regroupement. Ils peuvent le faire en suivant le lien https://bit.ly/consultationregroupement, en consultant le site de la Ville de Trois-Pistoles ou en visitant l’hôtel de ville et le bureau municipal des deux municipalités.  

Les résultats, comptabilisés de façon électronique, permettront aux administrations municipales de prendre le pouls de leur population. Les jeunes sont même invités à se prononcer. 

«Si la population se positionne de façon défavorable, on n’ira pas de l’avant. Nous n’avons pas l’ambition de pousser ça dans la gorge de qui que ce soit, d’aucune façon. Il faut que ce soit fait de façon consensuelle», a rappelé Philippe Guilbert. 

«Si les citoyens disent non à 60 %, par exemple, ce sera non. Mais c’est vrai qu’il faut penser dans le temps», a soutenu Jean-Marie Dugas.  

LA SUITE 

Après la période de consultation, les élus de la Ville de Trois-Pistoles et de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges évalueront s’ils souhaitent poursuivre la démarche de regroupement. Si c’est le cas, des décisions officielles seront rendues en séance du conseil municipal. 

Une demande commune de regroupement sera ensuite réalisée à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. Cette étape sera suivie d’autres consultations obligatoires auprès de la population, de la MRC des Basques et de la Commission de toponymie. Après analyse du MAMH, une décision gouvernementale sera rendue.