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Les droits de mutation maintenant payables en quatre versements à Rivière-du-Loup

durée 12 février 2025 | 06h01
  • Les nouveaux acheteurs d’une maison à Rivière-du-Loup peuvent désormais acquitter leur droit de mutation en quatre versements égaux, sans intérêts.

    Grâce à un assouplissement de la loi provinciale sur les droits de mutations immobilières, la Ville de Rivière-du-Loup permet aux propriétaires d’étaler leur paiement de la «taxe de bienvenue» en quatre tranches, espacées de trente jours. Ainsi, les acheteurs peuvent effectuer leurs versements aux 30e, 60e, 90e et 120e jours suivant la transmission du compte par la Ville.

    Cette possibilité est offerte aux acheteurs dont le transfert d’immeuble a été publié au registre foncier depuis le 1er janvier 2025 et dont le droit de mutation s’élève à plus de 300 $. Il est à noter qu’en cas de nouveau transfert de l’immeuble au cours de l’étalement des versements, le solde ne sera plus admissible à cette option et devra être payé sans délai.

    Jusqu’à présent, le paiement du droit de mutation devait impérativement être réglé en totalité avant le 31e jour suivant l’envoi du compte, sous peine d’intérêts. Cette nouvelle mesure vise à réduire le stress financier lié à l’achat d’une propriété, en offrant aux citoyens et citoyennes une manière plus souple de régler leur facture.

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