Le palais de justice de Rivière-du-Loup accueillera le 16e projet pilote de Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. La nouvelle a été confirmée par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette le 21 novembre.

Un poste supplémentaire d’intervenante sociojudiciaire de liaison du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sera ajouté afin d’accompagner les personnes victimes à travers le système de justice. Un procureur supplémentaire et un technicien seront embauchés au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

«On veut faire en sorte que ce soit toujours le même intervenant qui soit avec la personne victime […] pour qu’elle n’ait pas à raconter son histoire à de multiples reprises», explique le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Les différents acteurs du tribunal spécialisé seront formés sur les réalités relatives à la violence conjugale et à la violence sexuelle, ce qui inclut les procureurs, les avocats de la défense et le personnel judiciaire. Les membres de la magistrature doivent aussi respecter des obligations de formation en la matière.

De plus, des aménagements seront réalisés aux locaux du CAVAC situés au premier étage du palais de justice de Rivière-du-Loup (district judiciaire de Kamouraska) pour éviter que les personnes victimes ne croisent leur agresseur lorsque leur cause est entendue. Une salle de télétémoignage sera aussi ajoutée. De plus, un autre projet pilote de chien d’assistance sera mis sur pied pour assister les personnes victimes. Pour le moment, l’enveloppe budgétaire liée aux travaux n’a pas été précisée.

«Notre objectif, c’est que la personne puisse raconter son histoire sans même faire en sorte que ça lui apporte un stress», a précisé le ministre de la Justice. La députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata, Amélie Dionne, a qualifié cette initiative de changement de culture majeur pour le système judiciaire au Québec.

«Plusieurs nous ont dit avoir l’impression de revivre leur agression durant leur parcours judiciaire et ce n’est pas acceptable. Nous sommes tous d’accord sur ce point», a-t-elle commenté. Mme Dionne a souligné l’implication d’une vingtaine d’organisme de la circonscription qui viennent en aide de près ou de loin aux personnes victimes.

L’objectif du gouvernement du Québec est d’implanter un Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans les 36 districts judiciaires de la province d’ici novembre 2026. Cette initiative ne remet pas en question les droits des personnes accusées à une défense pleine et entière. Elles bénéficient toujours de la présomption d’innocence.

REBÂTIR LA CONFIANCE

Le projet de tribunal spécialisé, piloté par l'ex-députée du Parti québécois Véronique Hivon, découle directement du rapport Rebâtir la confiance déposé en décembre 2020 par le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

Ce rapport portait sur l’accompagnement des personnes victimes à travers le système de justice, l’intégration des services, la formation des intervenants et des acteurs juridiques, la spécialisation des équipes de police et de procureurs, l’accès à des salles d’audience réservées et à des mesures d’aide au témoignage, la coordination entre les instances et la réduction des délais.

La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021.