La Ville de Saint-Antonin et son maire, Michel Nadeau, ont pris les moyens nécessaires pour que trois citoyens cessent de colporter, émettre ou partager de fausses informations mettant en doute leur réputation et intégrité. Trois poursuites ont récemment été déposées au palais de justice de Rivière-du-Loup contre les citoyens Jean-Paul Landry, Jocelyn Rossignol et Réjean Caron.

Le procureur retenu dans le dossier, Me Rino Soucy, explique que la Ville et son premier magistrat souhaitent d’une part obtenir une injonction d’instance permanente de la cour afin que les agissements arrêtent une fois pour toute. Ils réclament ensuite indemnisation pour les dommages créés par les propos tenus ces dernières semaines, autant en séances ordinaires du conseil municipal qu’à travers la diffusion de lettres écrites. Une somme minimale totale de 425 000 $ est réclamée. 

«Chacun des dossiers est divisé. Les dommages varient selon les défendeurs, puisqu’on estime que certains ont été plus préjudiciables pour la Ville et le maire. Une partie de dommages sont moraux, d’autres punitifs», a expliqué Me Soucy, un avocat spécialisé en droit municipal du cabinet DHC Avocats qui a travaillé avec plusieurs municipalités de la région ces dernières années.  

Cette action fait suite à une mise en demeure qui avait été envoyée aux personnes impliquées il y a déjà quelques semaines. La Ville demandait notamment aux citoyens ciblés de s’excuser publiquement, ce qui a été ignoré. Elle n’excluait déjà pas d’amener la cause devant la justice. 

Sans cachette, cette action juridique fait référence au dossier controversé du déneigement à Saint-Antonin. Ces derniers mois, la Ville et son administration ont essuyé plusieurs critiques quant à la façon dont a été attribué le contrat de 2,4 M$ à l’entreprise Excavations Bourgoin Dickner, seul soumissionnaire de l’appel d’offres. Les coûts qui y sont associés ont aussi été dénoncés.  

«Ce sont des gens qui se sont concertés pour miner la crédibilité du maire et de l’administration municipale. On a dit que si le contrat de déneigement a été accordé, c’est parce que le maire a fait des voyages de pêche avec l’entrepreneur. On a donc insinué un pot-de-vin, ce qui est totalement faux», a soutenu l’avocat. 

«Depuis la tenue de la Commission d’enquête Charbonneau, il y a une dizaine d’années, dire qu’un élu reçoit un pot-de-vin, c’est à peu près la pire chose qu’on peut faire pour briser sa réputation. C’est ce qu’on a insinué ici», a-t-il plus tard ajouté. 

Appelé à commenter la nouvelle, le maire Michel Nadeau a souhaité faire preuve de retenu, considérant les démarches encourues. Il n’a cependant pas caché en avoir assez des faussetés véhiculées depuis quelques mois. Les élus peuvent être critiquées, mais «il y a des limites» à ne pas franchir, sous-entendant la fraude et la collusion.

«Ça fait des mois que ça dure, des mois que l’image des conseillers est ternie», a-t-il dit.  

Une réponse complétée par Me Soucy. «À Saint-Antonin, [les élus] sont très permissifs sur la période de questions. Il ne faut pas voir ça comme une poursuite qui va empêcher les gens de s’exprimer ou de donner leur opinion. Ce que la Ville veut, c’est qu’on donne les faits, mais qu’on n’accuse pas les gens d’être malhonnêtes ou fraudeurs.»

«D’un point de vue global, ce sont tous les élus qui sont touchés par les propos émis.»

La prochaine étape, dans ce dossier, sera d’établir un calendrier des échéanciers préalables au procès. Une réponse écrite des défendeurs devraient entre autre être déposée dans les 15 jours suivant le dépôt des poursuites. 

Plus de détails suivront…