Après environ quatre ans de démarches devant les tribunaux, le propriétaire du Resto-Bar Le Gueuleton de Saint-Jean-de-Dieu, Hugo Bérubé, a eu gain de cause contre son assureur, Promutuel Rive-Sud, société mutuelle d’assurance générale, le 10 janvier. Il avait demandé une indemnisation après l’incendie qui a causé d’importants dommages à son restaurant en novembre 2018.

Son assureur refusait sa réclamation, prétendant que le propriétaire du restaurant était l’auteur de l’incendie. Cette version a été écartée par la juge Michèle Lacroix. Hugo Bérubé a toujours nié avoir mis le feu à l’immeuble. Deux experts (l’un de la défense et l’autre du demandeur) ont été appelés à témoigner pour analyser et trouver la cause de cet incendie.

«La cause la plus probable de l’incendie n’est donc pas celle d’un geste intentionnel commis par la demanderesse, du moins la preuve ne le démontre pas d'une façon prépondérante», tranche-t-elle dans son jugement. La juge estime que le fardeau de la preuve, porté par Promutuel, n’est pas satisfait.

«Je suis heureux de la décision de la juge. Depuis le début, on le savait que je n’étais pas fautif. Ça a pris quatre ans après l’incendie avant que ça se règle», explique Hugo Bérubé. À peine trois jours après l’intervention des pompiers, le propriétaire, aidé par des entrepreneurs de la région, avait aménagé une autre cuisine de fortune dans la salle de réception à l’arrière de l’immeuble afin que son commerce puisse recommencer ses activités. Il a ainsi pu honorer la majorité de ses contrats et permettre à ses employés de conserver leur travail avant la période des Fêtes.

Hugo Bérubé a continué d’opérer son restaurant à ses propres risques (sans assureur) depuis le 26 novembre 2018. Dans son jugement de 58 pages, la juge Michèle Lacroix a critiqué le comportement de l’assureur.

«Le Tribunal considère que Promutuel est à la limite de l’acceptabilité dans son comportement envers l’assuré. La communication de documents pour certains, (déclarations de Beaulieu), a eu lieu au procès pour créer un effet de surprise, ce qui va à l’encontre du déroulement d’un procès. La contestation de la qualification de l’expert aurait pu se faire bien avant», peut-on lire dans la décision.

«C’est quatre ans d’enfer qu’ils nous ont fait subir. Une chance que j’ai eu une grosse équipe qui a cru en moi […] J’ai continué pour avoir gain de cause. C’est ma plus grande fierté de m’être tenu debout», a réagi Hugo Bérubé. Il était représenté par Me Hugo Lafrenière.

Le Tribunal a ordonné à Promutuel Rive-Sud, société mutuelle d’assurance générale, de payer à l’entreprise Le Gueuleton la somme de 255 000 $ en capital, intérêts et indemnité additionnelle et 15 000 $ à titre de dommages-intérêts.

Le Resto-Bar Le Gueuleton est toujours ouvert au centre du village de Saint-Jean-de-Dieu. «On a passé quatre ans le pied sur le ‘’break’’ J’ai d’autres projets pour améliorer nos services, on va les faire évoluer au fur et à mesure», conclut Hugo Bérubé.

De son côté, Promutuel Assurance Rive-Sud ne portera pas la décision de la Cour supérieure en appel. «La mutuelle s’en remet à la décision rendue par le tribunal le 10 janvier dernier. Elle n’a pas d’autres commentaires à formuler dans ce dossier», a indiqué Marie-Hélène Cliche, directrice principale Communication et affaires publiques de Promutuel Assurance.

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