Le projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne a été soumis au vote en 3e lecture à la Chambre des communes, le 14 décembre. Il a été adopté à 213 votes pour et 114 contre et se retrouve maintenant devant le Sénat. La majorité des députés conservateurs se sont opposés à son adoption, dont Bernard Généreux, député de la circonscription de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup.

Le député Bernard Généreux se défend de ne pas vouloir soutenir la presse locale et redoute que la majorité des revenus potentiels liés au projet de loi C-18 ne soit versée aux plus grands joueurs de l’information au Canada, ne laissant que des miettes pour les médias locaux.

«Il y a un partage à l’intérieur de ce projet de loi qui est très malsain […] La liberté d’expression, c’est un fondement de notre démocratie. Ce n’est pas juste une question d’argent, on ne va pas plier là-dessus. Il faut s’assurer que la répartition soit équitable entre la ruralité et les grandes villes, entre les grands joueurs et les petits joueurs», explique le député Bernard Généreux.

Ce projet de loi concerne les plateformes de communications en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada. Il concerne tous les producteurs de nouvelles en ligne. Selon le ministère du Patrimoine canadien, le projet de loi C-18 obligerait les géants de la technologie comme Google et Facebook à conclure des accords commerciaux équitables avec les médias pour les nouvelles et les informations qui sont publiées sur leurs plateformes.

«Ces accords devraient offrir une rémunération équitable, respecter l’indépendance journalistique et investir dans la diversité des médias d’information canadiens, y compris les médias locaux indépendants», résume le ministère du Patrimoine canadien. Il est inspiré d’un projet de loi semblable adopté en Australie, le «News Media Bargaining Code».

Selon le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, l’enjeu est plus vaste que la compensation versée aux médias canadiens. «Il s'agit en fait de protéger l'avenir de la presse libre et indépendante […] de s'assurer que les Canadiens ont accès à des informations basées sur les faits […] de protéger la force de notre démocratie, et c'est d'ailleurs l'un des héritages les plus importants qu'on peut laisser aux prochaines générations, lesquelles verront Internet et les nouvelles technologies prendre de plus en plus de place dans leur vie.» Il a dit vouloir collaborer avec les géants de la technologie.

Un rapport d’analyse indépendante du Directeur parlementaire du budget soumis en octobre 2022 estime que la compensation des radiodiffuseurs privés et publics pourrait atteindre 247 M$, alors que les organisations journalistiques canadiennes admissibles pourraient recevoir 81 M$, totalisant 329 M$ d’indemnisation par année.

Le député conservateur Bernard Généreux croit que les définitions comprises dans le projet de loi sont trop larges. Il redoute que «n’importe qui dans son sous-sol qui se dit journaliste» puisse bénéficier de compensations. Les amendements proposés par les conservateurs ont été rejetés. «C-18, comme tous les projets de loi du gouvernement libéral, sont faits en vitesse et inadéquats. Ils sont imparfaits», souligne M. Généreux. Il ajoute que le projet de loi C-18 donne trop de pouvoir au CRTC.

À la suite de la présentation du projet de loi C-18 en octobre dernier, Meta (propriétaire de Facebook) a menacé de restreindre le partage de nouvelles sur les réseaux sociaux. «Si ce projet de loi est adopté, entraînant des formes de responsabilité financière sans précédent à l’échelle mondiale pour des liens ou du contenu de nouvelles, nous pourrions être contraints de reconsidérer l’autorisation du partage de contenu de nouvelles au Canada sur Facebook, comme défini par la Loi sur les nouvelles en ligne.» Meta dénonce qu’en vertu de cette loi, elle devrait payer les organismes de presse pour le contenu «que les éditeurs placent de leur plein gré sur Facebook.»