Faisant l’objet d’une contestation devant la Commission municipale du Québec (CMQ) quant à la conformité de certains règlements adoptés en concordance avec son plan d’urbanisme, notamment pour consolider le pôle santé au centre-ville, la Ville de Rivière-du-Loup annonce qu’une décision a été rendue et que le juge les considère comme étant conformes. 

La CMQ a aussi décliné «toute compétence pour décider de la conformité du Règlement 2104 modifiant le programme particulier d'urbanisme du centre-ville de la Ville de Rivière-du-Loup.» Présentée par un groupe de citoyens en vertu de l’article 137.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la demande d’avis de conformité portait sur les règlements 2105 et 2106 par rapport au règlement 2104, lesquels ont été adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 4 juillet dernier.

La décision rendue par la CMQ s’ajoute par ailleurs au certificat de conformité déjà obtenu dans ce dossier auprès de la MRC de Rivière-du-Loup au sujet des objectifs d’aménagement et de développement régionaux.

Ce jugement permet l’entrée en vigueur des règlements mentionnés précédemment ainsi qu’à l’administration municipale de poursuivre ses activités régulières. Une séance extraordinaire du conseil municipal est d’ailleurs prévue ce mercredi 2 novembre à 17 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville.

Cette séance ouverte au public sera également télédiffusée sur la chaîne MAtv (609 Illico / 9 Hélix) et disponible en webdiffusion au VilleRDL.ca/webdiffusion.