La Commission municipale du Québec donne raison à la Ville de Rivière-du-Loup
31 octobre 2022 |
09h54
Par Info Dimanche
Faisant l’objet d’une contestation devant la Commission municipale du Québec (CMQ) quant à la conformité de certains règlements adoptés en concordance avec son plan d’urbanisme, notamment pour consolider le pôle santé au centre-ville, la Ville de Rivière-du-Loup annonce qu’une décision a été rendue et que le juge les considère comme étant conformes.
La CMQ a aussi décliné «toute compétence pour décider de la conformité du Règlement 2104 modifiant le programme particulier d'urbanisme du centre-ville de la Ville de Rivière-du-Loup.» Présentée par un groupe de citoyens en vertu de l’article 137.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la demande d’avis de conformité portait sur les règlements 2105 et 2106 par rapport au règlement 2104, lesquels ont été adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 4 juillet dernier.
La décision rendue par la CMQ s’ajoute par ailleurs au certificat de conformité déjà obtenu dans ce dossier auprès de la MRC de Rivière-du-Loup au sujet des objectifs d’aménagement et de développement régionaux.
Ce jugement permet l’entrée en vigueur des règlements mentionnés précédemment ainsi qu’à l’administration municipale de poursuivre ses activités régulières. Une séance extraordinaire du conseil municipal est d’ailleurs prévue ce mercredi 2 novembre à 17 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville.
Cette séance ouverte au public sera également télédiffusée sur la chaîne MAtv (609 Illico / 9 Hélix) et disponible en webdiffusion au VilleRDL.ca/webdiffusion.
Commentaires
9 commentaires
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RD
Robert Dubé
Il y a 1 an et 6 mois
Il ny a pa srulement au provincial wu il y a de la magouille, au municipal aussi à ce qu on peut constater, merci Mr. Bastille de ne pas respecter vos propres lois, votre crédibilité en prends un bon coup.
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MD
Michel Desjardins
Il y a 1 an et 6 mois
BRAVO......on va pouvoir être tranquille avec ces dossiers et la ville va être capable de procéder afin de rendre à terme tous les projets en rapport avec le dossier Medway et autres.
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YC
Yves Courbron
Il y a 1 an et 6 mois
Très très bonne nouvelle. Allons maintenant de l'avant comme une ville qui veut se développer. Je crois qu'il est temps de regarder droit devant et de faire de RDL une belle grande ville où il est agréable de vivre.
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ML
Marin Lebel
Il y a 1 an et 6 mois
Monsieur Dubé, tout répond aux normes alors il faut avancer avec le projet. Il n'y a aucune magouille dans 3 ans présentez vous au lieu de faire le gérant d'estrade. Autour de la table, il y a un code de déontologie et personne n'est intéressé à ne pas le respecter. Bravo pour la critique mais il faut savoir avancer dans la vie et 40 millions pour revitaliser un milieu c'est bien.
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BG
Bérubé Gilles
Il y a 1 an et 6 mois
heureux de cette réponse du C.M.Q. le projet va de l'avant. Félicitations à la ville de Rivière-du-Loup et au conseil municipal de se tenir debout devant une minorité de gens.
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RD
Robert Dubé
Il y a 1 an et 6 mois
Je ne suis pas contre le projet comme beaucoup de citoyens de la ville, c est l endroit qui n est pas convenable, et si Mr. Bastille est plus que convaincu que son projet est au bon endroit, qu il fasse donc un référendum ????, Mais. il a dit qu il ne le ferait pas et comme mr st-pierre a dit à la radio lundi passé en pm il a peur du résultat. Le résultat c est qu il perd beaucoup de crédibilité et de respect face aux citoyens, Les taxes vont être plus payantes sur la rue st-louis qu a coté du motel universel ou cet endroit serait le plus approprié s il veut absolument construire un monstre de béton mais pas dans un petit coin tranquille et paisible de la ville. En Conclusion, quand l argent parle fermez vos gueules les pauvres. Impossible de voir le contraire. Vous allez regretter bientot de voir cette immense batisse dans ce coin de la ville.
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DM
Dubé Mario
Il y a 1 an et 6 mois
Voici précisément ce que la CMQ déclare et c'est loin de signifier que la Ville est correcte :
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RD
Richard Dumont
Il y a 1 an et 6 mois
C'est quoi le ratio de fonctionnaires de la ville de RdL vs Québec, Montréal ... Rimouski ?
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RD
Robert Dubé,,.
Il y a 1 an et 5 mois
La ville fait ce qu elle veut sans tenir compte de l avis des citoyens. On aura notre tour aux prochaines élections. C'est exactement ça se foutre du monde. On finit toujours par avoir chacun notre tour pour l assiette aux beurre. N oubliez pas cela Mr. Le maire.
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AFFICHER PLUSFélicitations à la ville pour aller d'avant avec ce projet. Je ne suis pas de la ville mais espère que l'argent sera ici a RDL et non ailleurs.
Extraits du jugement tels que cité par Radio Canada :
"La Commission municipale du Québec (CMQ) « décline toute compétence » sur un des règlements à analyser et n'a d'autre choix que de considérer comme conformes deux autres règlements municipaux de la Ville de Rivière-du-Loup."
"Cette question relève de la compétence exclusive des tribunaux de droit commun (Cour supérieure) et la Commission n’a pas la compétence pour se prononcer à ce sujet », indique la CMQ dans sa décision.
Famélique..., probablement . Heureusement qu'il y a Québec + MRC + Fédéral et quoi encore !