À l’approche de la saison de la chasse au Bas-Saint-Laurent, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) rappelle que toutes les activités sur les terres du domaine de l’État (terres publiques) doivent être exercées dans le respect des droits des autres utilisateurs. Lors de cette période de l’année, le MERN répertorie de nombreux cas d’appropriation illégale du territoire public alors que cette pratique est interdite.

Les installations des utilisateurs du territoire doivent être temporaires et démontables. D’après l’inventaire des occupations sans droit et des évictions réalisées d’avril 2021 à mars 2022 réalisé par le MERN, 128 occupants sans droit étaient répertoriés. Au cours de cette période, 83 libérations ont été réalisées. On comptait aussi 94 dépotoirs illicites et 20 sites nettoyés.

«Chaque année, des cas d’appropriation du territoire public sont observés dans la région du Bas-Saint-Laurent. À titre d’exemple, les gens viennent avec leur roulotte pour faire du camping, mais ne retirent pas leurs installations après la période de chasse. D’autres laissent des infrastructures permanentes sur le territoire pour témoigner de leur présence et « réserver » ce terrain pour l’année subséquente. Or, ces pratiques sont interdites. Celui qui occupe temporairement le territoire doit libérer complètement le site après l’occupation», rapporte le porte-parole du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, Éric de Montigny. Cet enjeu fait d’ailleurs partie du Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 du MERN.

La chasse, le piégeage et la pêche dans les plans d’eau sont autorisés sur les terres publiques. Selon la Loi sur les terres du domaine de l’État, toute utilisation permanente du territoire public nécessite une autorisation délivrée par le gouvernement du Québec ou par une MRC délégataire.

Les occupations illégales peuvent prendre la forme de camps, de chalets, de tours de guet et de véhicules désaffectés habitables. Selon le MERN, «les installations des utilisateurs du territoire, notamment des chasseurs doivent être temporaires et démontables et être enlevées après l’activité pratiquée. Pour le respect de l’environnement, il est également interdit de déposer ou de rejeter des matières résiduelles sur les terres publiques. Cela doit se faire uniquement dans un lieu autorisé.»

Le ministère ajoute que bien souvent, les occupants sans droit sont des chasseurs qui s’approprient dans certains cas une portion du territoire avec des affiches du type « chasseur à l’affût – territoire réservé ». Il est interdit en tout temps de restreindre ou de bloquer l’accès à un chemin des terres du domaine de l’État ni de s’approprier un secteur public.

Le MERN peut être interpellé par des organisations, dont la Société de protection des forêts contre le feu ou autres services d’urgence, afin de fournir les coordonnées des propriétaires de baux lors de situations où leur sécurité pourrait être compromise, par exemple lors de feux de forêt ou durant la période de chasse. Il s’agit donc d’un enjeu de sécurité publique que d’avoir une liste officielle des occupants du territoire public.

Plus de la moitié du territoire public du Bas-Saint-Laurent bénéficie d’un statut de gestion faunique particulier (ex. : réserve faunique, zec, pourvoirie) ou d’un statut de protection particulier (habitat faunique, parc national, réserve écologique) et 30 % du territoire public est situé à proximité de la population, ce qui le rend facilement accessible à la population.