Après avoir entendu les arguments du citoyen de Rivière-du-Loup Pierre Landry et de Me Élyse Bourdages, qui représente la Ville de Rivière-du-Loup, le juge de la Commission municipale du Québec Denis Michaud a indiqué qu’il prendrait la cause en délibéré. Un groupe de citoyens ont demandé à la Commission municipale de donner son avis sur la conformité de règlements municipaux au plan d’urbanisme dans le dossier du Complexe santé à Rivière-du-Loup.  

La contestation du porte-parole du regroupement citoyen Rivière-du-Loup en éveil porte sur l’adoption de trois règlements modifiant le Plan particulier d’urbanisme du centre-ville en lien avec le projet de Complexe santé de Medway. Selon l’interprétation de Pierre Landry présentée lors de l’audition devant le juge le 4 octobre, les règlements auraient été adoptés «pour accommoder un promoteur privé». Il est d’avis que la Ville tente «de faire entrer un éléphant dans une boite à chaussures» et croit que le Plan particulier d’urbanisme est en contradiction avec la réglementation d’urbanisme en vigueur à la Ville de Rivière-du-Loup. M. Landry a déploré une fois de plus la «manière cavalière dont la Ville a procédé et le manque d’études d’impacts sur ce projet».

Le projet du Complexe santé du Groupe Medway prévoit la construction d’un immeuble de neuf étages comprenant 134 logements, 385 stationnements sur deux étages et une superficie commerciale de 75 000 pieds carrés.

De son côté, Me Élyse Bourdages, qui représente la Ville de Rivière-du-Loup, a indiqué que ce n’est pas à la Commission municipale de se prononcer sur l’opportunité du règlement municipal. Elle a fait témoigner le directeur du Service de l’urbanisme, Thomas Ruest-Gagné, qui a détaillé les différentes étapes ayant mené à l’adoption des règlements concernés par la demande d’avis de conformité. M. Ruest-Gagné a indiqué que l’incertitude induite par la pandémie a créé beaucoup d’intérêt pour le centre-ville de Rivière-du-Loup afin de contribuer à la relance économique. En vertu du Plan d’implantation et de l’intégration architecturale, ce sera ensuite au conseil municipal de se prononcer sur les conditions de la réalisation de ce projet.

Le juge Denis Michaud a insisté sur le fait que ce n’est pas à la Commission municipale de se prononcer sur le caractère politique des règlements d’urbanisme, son rôle étant plutôt d’évaluer la conformité des règlements. Il a pris la cause en délibéré et rendra sa décision au cours des prochaines semaines, soit d’ici le 31 octobre.