L’Autorité des marchés publics a ordonné au CISSS du Bas-Saint-Laurent ce 27 septembre de ne pas donner suite à son intention d’accorder un contrat de gré à gré pour la mise à jour et l’intégration des systèmes de dictée et de transcription numérique.

Dans l’avis d’intention publié en juin dernier sur la plateforme du Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec, on peut lire que le CISSS du Bas-Saint-Laurent souhaitait retenir les services du fournisseur Vocaltek et sa solution Vspeech pour une période de trois ans. La date de signature du contrat était prévue le 22 juin 2022. L’objectif visé par le CISSS du Bas-Saint-Laurent était de se préparer à l’arrivée du Dossier santé numérique. Il souhaitait aussi intégrer cette technologie dans quatre autres MRC, puisqu’elle était déjà présente dans celles de Rimouski-Neigette, la Mitis, la Matanie et la Matapédia. Le montant du contrat n’a pas été précisé.

Dans l’avis d’intention public, on pouvait lire que, selon le CISSS du Bas-Saint-Laurent, «il ne servirait pas l’intérêt public de procéder à un appel d’offres puisqu’il n’est pas possible, pour des raisons techniques et fonctionnelles dans les conditions d’interchangeabilité avec des logiciels existants qui ont fait l’objet d’un contrat initial implanté à 50% dans l’ensemble du CISSS du Bas Saint-Laurent, dans les MRC de Rimouski-Neigette, de la Mitis, de la Matanie et de la Matapédia depuis 2010.»

L’Autorité des marchés publics s’est penchée sur ce dossier après avoir reçu une plainte d’un potentiel soumissionnaire. L’examen de l’AMP a révélé que «la manifestation d’intérêt démontré par le plaignant pour le contrat n’a pas été retenue par le CISSS-BSL en raison d’exigences visant à respecter des balises définies par le ministère de la Santé et des Services sociaux, à compléter la mise en place du projet dans un délai de 12 mois, à étendre la solution déjà en place à l’ensemble de ses installations, puis à éviter le dédoublement de la fonction signature dans un système d’information qui n’est pas un système d’information source.»

Selon l’AMP, l’avis d’intention du CISSS du Bas-Saint-Laurent comportait peu de renseignements précis concernant ces besoins. «En omettant de décrire de tels besoins, le CISSS-BSL ne permet pas au plaignant de lui démontrer, dans sa manifestation d’intérêt, qu’il serait en mesure de réaliser le contrat envisagé […] l’AMP en conclut que le plaignant a démontré sa capacité à réaliser le contrat et, par conséquent, qu’il n’est pas justifié pour le CISSS-SBL de recourir au régime d’exception d’octroi d’un contrat de gré à gré.»

L’octroi de contrat de gré à gré permet à un organisme public, comme le CISSS, d’attribuer un contrat à une entreprise sans passer par un processus d’appel d’offres. L’AMP conclut en affirmant que le CISSS du Bas-Saint-Laurent n’a pas démontré qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public, ce qui était nécessaire pour recourir à l’octroi d’un contrat de gré à gré.

Le porte-parole du CISSS du Bas-Saint-Laurent, Gilles Turmel, a qualifié cette décision «d’enjeu procédural». L’organisme accepte la décision de l’Autorité des marchés publics et se pliera à sa recommandation. Le CISSS devra donc relancer un appel d’offres public lors duquel différentes entreprises pourront soumissionner. «Nous devrons repousser l’implantation de ce système dans les autres MRC. Nous avions pris cette décision de bonne foi et nous avions la conviction de servir l’intérêt public en fonctionnant de cette façon-là.» Le CISSS du Bas-Saint-Laurent reprendra donc tout le processus pour la mise à jour de son système d’information en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale dans ses installations, s’il souhaite conclure ce contrat.