Publicité

4 avril 2022 - 12:05

Le conseiller municipal de Saint-Antonin Alain Castonguay suspendu 90 jours

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

Le conseiller municipal de Saint-Antonin Alain Castonguay a plaidé coupable devant la Commission municipale du Québec le 2 mars au manquement déontologique qui lui était reproché. Il détenait un intérêt pécuniaire dans sept contrats conclus avec la Municipalité, totalisant 1 667,02 $. Le conseiller sera suspendu sans rémunération pour une durée de 90 jours à partir du 5 avril  en raison de ce manquement au code d’éthique des élus municipaux de Saint-Antonin.

Lors de l’audience tenue le 2 mars, Alain Castonguay a admis le manquement qui lui était reproché entre le 23 mars 2021 et le 11 aout 2021. L’article 5.3.6 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Paroisse de Saint-Antonin interdit à un membre du conseil municipal de détenir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la Municipalité. Alain Castonguay est membre du conseil municipal depuis novembre 2013, et il a été réélu en 2017, puis en 2021. De plus, il est le seul administrateur et unique actionnaire de l’entreprise Alain Castonguay Pro Service depuis septembre 2012.

Le procureur Me Dave Tremblay a souligné que M. Castonguay a collaboré à l’enquête administrative de la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec. «Le Tribunal note que monsieur Castonguay est de bonne foi, qu’il n’a pas d’antécédent déontologique et qu’il a agi sur la foi d’une croyance erronée.» Le conseiller municipal a expliqué au tribunal avoir été induit en erreur par la direction générale de la Municipalité, croyant pouvoir lui fournir des biens et services. Elle s’est rétractée quelques mois plus tard, après avoir demandé l’avis d’un avocat, mais le manquement avait été commis.

Le juge administratif Thierry Usclat a donc accepté le plaidoyer de culpabilité d’Alain Castonguay et lui a imposé une suspension d’une durée de 90 jours qui sera effective à partir du 5 avril.

Publicité


Publicité

Commentez cet article