Action Chômage Kamouraska (ACK) dénonce les interminables délais de traitement à Services Canada et appuie les revendications des groupes membres du Mouvement autonome et solidaire des sans-emplois (MASSE). 

Au 31 janvier 2022, 300 000 dossiers ne respectaient pas les normes de délai de traitement ; les équipes qui forment les organisations membres du MASSE aident jour après jour des prestataires en détresse psychologique et financière, lesquels attendent dans de très nombreux cas le paiement de leurs prestations depuis trois mois, voire quatre mois.

«Pas une journée, depuis des semaines, sans qu’un ou plusieurs prestataires nous racontent leurs situations stressantes. À Service Canada, ils en sont à devoir classer par degré d’urgence les dossiers. Comment peut-on faire ça, choisir entre quelqu’un qui doit sauter un loyer et quelqu’un qui fait son épicerie à crédit ? Il y a toujours les retards dans l’administration courante, ce qui n’est pas nouveau, ce à quoi s’ajoute un nombre énorme de fraudes dans les dossiers des prestataires. Les premières victimes sont ces milliers de prestataires qui ont honnêtement eu recours à une assurance collective le temps de retrouver un emploi et qui voient leurs comptes bloqués pour une fraude qu’ils n’ont pas commise. Puis il y a les employés de l’assurance-emploi qui sont quotidiennement enterrés sous les dossiers urgents. Beaucoup de gens vivent trop d’anxiété, depuis trop de semaines, c’est une situation qui doit être corrigée», déplore François Lapointe, directeur général d’ACK.

Selon M. Vincent Couture, président d’ACK, il faut plus de volonté politique pour mettre en place une suite de solutions : «Les embauches qui ont été annoncées pour aider les agents de traitements doivent continuer, il faut former plus d’agents pour qu’ils puissent corriger les tentatives de fraudes aux dossiers, il faut aussi simplifier les procédures courantes et les vérifications d’identités des prestataires fraudés. Enfin, il faut trouver des façons de protéger les systèmes de l’assurance-emploi des fraudeurs professionnels.»

Le gouvernement Trudeau doit prochainement déposer les paramètres d’une importante réforme de l’assurance-emploi. Même si cette réforme devait améliorer le régime, les possibles bienfaits de ces futures décisions seront très limités si le système n’est pas modernisé pour éviter les retards et mieux le protéger des fraudeurs professionnels qui cherchent à détourner l’argent de l'État et des prestataires.

RÉACTION

Emploi et développement social Canada a tenu à clarifier l'affirmation qu'au 31 janvier 2022, «300 000 dossiers ne respectaient pas les normes de délai de traitement.» La réponse faite en sept points est retranscrite intégralement ici.

1. Du 1er avril au 31 décembre 2021, le Ministère a reçu 3,1 millions de demandes d’assurance-emploi. 88 % de ces demandes ont été complétées sous la norme de service de 28 jours. Le 12 % restant, qui représente environ 300 000, est le nombre de demandes complétées en plus de 28 jours. Ce n’est pas le total actuel de dossiers, en date du 31 janvier 2022, qui sont en attente depuis plus de 28 jours d’être complétés.
2. Lors des périodes normales, les demandes qui ne sont pas complétées dans les 28 jours sont habituellement finalisées entre 29 et 35 jours. Il y a 3 raisons principales qui expliquent le délai de certaines demandes :
   1. Le manque de renseignements ou de documents;
   2. Les demandes sont transférées à intégrité pour une enquête (NAS inactif, échec de validation, renseignements incohérents); ou
   3. Une enquête supplémentaire auprès du prestataire ou de l'employeur est nécessaire pour qu'une décision soit rendue et que le traitement de la demande soit terminé pour les demandes les plus complexes.
3. En général, l’hiver est une des périodes de pointe pour l’assurance-emploi. Pendant cette période, c’est possible que le délai de traitement soit plus long que d’habitude pour les dossiers qui sont plus complexes, par exemple ceux qui requièrent une demande d’assurabilité à l’Agence du revenu du Canada ou ceux qui sont référés à intégrité pour une enquête. De plus, l’augmentation récente du nombre de demandes d’assurance-emploi en raison d’Omicron a entraîné des retards dans le traitement des demandes d’assurance-emploi. La norme de service pour le versement des prestations d’assurance-emploi est d’envoyer les avis relatifs aux paiements ou aux non-paiements des prestations d’assurance-emploi dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande dans 80 % des cas.
4. Du 1er avril 2021 au 28 février 2022, 86,4 % des paiements ou des avis de non-paiement de l'assurance-emploi ont été effectués dans le délai de 28 jours. Ce résultat est supérieur de 6 % aux résultats annuels des 2 années précédant la COVID, et le plus élevé qu'ils aient été au cours des 15 dernières années.
5. Toutes les demandes de prestations d'assurance-emploi sont uniques et évaluées individuellement selon leur bien-fondé par Service Canada, en fonction des critères d'admissibilité établis. Il est important de noter qu'une fois que la demande d'assurance-emploi d'un client est établie, le client doit soumettre des déclarations aux 2 semaines pour confirmer son admissibilité continue et recevoir ses paiements de prestations d'assurance-emploi.
6. Le Ministère a adopté une série de mesures visant à accroître sa capacité de répondre à cette hausse subite de la demande, ce qui comprend des processus de rationalisation en vue d’accroître l’automatisation et de se concentrer sur la capacité que l’on a de mener à bien le traitement des demandes de prestations.
7. Le Ministère sait que l’augmentation des demandes de prestations au Québec est due aux restrictions en lien à la COVID-19 et travaille activement à ajouter d’autres mesures pour répondre à cette hausse, dont l’embauche de nouveaux employés.