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15 février 2022 - 06:56

DPJ : l’intérêt de l’enfant doit être «LA» considération première

«D’abord, il importe de souligner que l’intérêt de l’enfant n’est pas une considération parmi tant d’autres, mais LA considération première dans l’application de la LPJ», peut-on lire dans une lettre ouverte des directeurs de la protection de la jeunesse et directeurs provinciaux du Québec, en lien avec le projet de loi 15 du gouvernement du Québec étudié actuellement en commission parlementaire.

«C’est la première fois que les DPJ ne sont pas convoqués pour être entendus en commission parlementaire, on a déposé toutefois un mémoire», explique Mélissa Desjardins, directrice de la protection de la jeunesse et du programme jeunesse au CISSS du Bas-Saint-Laurent. Le récent dépôt du projet de loi 15 a pour but de modifier la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) au Québec.

«Dans le libellé de la loi, on dit que l’intérêt de l’enfant est une des considérations qu’il faut prendre en compte pour appliquer la loi sur la protection de la jeunesse, nous on mise que c’est la considération première. Pour nous c’est important d’offrir à chaque enfant une famille ou un milieu bienveillant et idéalement pour la vie», souligne Mme Desjardins.

Le rapport annuel 2020-2021 du DPJ du Bas-Saint-Laurent indique que 57 % des enfants demeurent en milieu familial. Beaucoup d’enfants sont donc dirigés vers une tutelle ou une adoption. «C’est moins de 50 % de nos enfants qui sont placés en famille d’accueil et pour ces enfants-là ce qu’on se rend compte, il y a beaucoup de déplacements dans une épisode de placement. Il faut avoir des leviers dans certaines situations pour aller plus loin, notamment au niveau de la tutelle. Le meilleur gage de stabilité pour certains enfants, c’est vraiment l’adoption. Actuellement les critères d’adoption sont quand même assez sévères, on aimerait ça qu’ils prennent en compte l’expiration des critères maximaux de placement des enfants pour qu’on puisse envisager l’adoption», précise Mme Desjardins.

En 2020-2021, globalement, 40 267 enfants ont été pris en charge par les 20 DPJ du Québec. Au Bas-Saint-Laurent, il s’agit de 848 enfants qui ont été suivis par la protection de la jeunesse. «Idéalement la loi de protection de la jeunesse, c’est d’aider les familles et d’être le moins longtemps possible dans leur vie. De maintenir les enfants à la maison, c’est vraiment ça l’objectif premier de la loi. Mais dans certaines situations, on doit retirer l’enfant du milieu familial. Et dépendamment de l’âge de l’enfant, le parent a une période de temps pour se reprendre en main et se requalifier comme parent. (…) Au bout de délais maximaux de placement, il faut penser à un projet de vie permanent pour l’enfant, on n’a pas pu le retourner dans son milieu familial. Et pour certains enfants, entre autres les plus jeunes, on aimerait ça avoir des leviers pour aller encore plus loin pour qu’à la fin de ces délais-là, si on n’a pas réussi une réinsertion dans le milieu familial, qu’on puisse aller davantage vers l’adoption ou la tutelle», explique la directrice.

«En tant qu’experts dans l’application de cette loi, qui a vu le jour en 1979, nous saluons favorablement le présent projet de loi et les avancées juridiques. Les changements législatifs proposés en 2021 tiennent compte de la réalité d’aujourd’hui et tendent vers une vision d’avenir ancrée davantage dans l’intérêt de l’enfant. Or, à la lumière de notre expérience des 40 dernières années, afin que les principes évoqués dans la loi soient simples et sans équivoque, et qu’ainsi cette vision d’avenir se concrétise pleinement, nous croyons que des précisions au projet de loi s’avèrent nécessaires», mentionne-t-on dans la lettre ouverte.

«On ne peut pas passer sous silence l’impact immense en termes de stress sur l’enfant et sa famille que génèrent les délais judiciaires. Plus ces délais sont longs, plus le risque que leur situation s’aggrave est grand», indique-t-on. «Actuellement il y a quand même un engorgement au niveau du tribunal de la jeunesse, pendant ces délais-là on a des familles en suspens, sur pause par rapport à la décision qui va être prise au tribunal. On aimerait ça que l’on revoit un petit peu la façon de traiter ces situations de la protection de la jeunesse au plan judiciaire pour faire une pratique plus facilitante aussi», ajoute Mme Desjardins.

Mélissa Desjardins se joint à ses collègues pour accueillir très favorablement la nomination d’un directeur national de la protection de la jeunesse (DNPJ). Elle y voit un rôle important de leadership provincial et d’harmonisation de la pratique des DPJ «Pour qu’un enfant du Bas-Saint-Laurent soit traité de la même façon qu’un enfant de la Côte-Nord par exemple», note-t-elle. «Ce qui est plus préoccupant dans le libellé du projet de loi, c’est qu’il accorde quand même un pouvoir important à ce DPJ national sur la situation de certains enfants, on a peur qu’il y aurait un glissement au niveau de notre autonomie et de notre indépendance comme directeur régional. Il ne faudrait pas que les enfants fassent les frais de pression politique», indique la directrice régionale du Bas-Saint-Laurent.

«Les principes évoqués dans le projet de loi 15 sont fort intéressants, cependant sont-ils à la hauteur des volontés exprimées? À certains égards, nous croyons que le projet de loi peut et doit aller plus loin pour permettre des leviers légaux pour qu’ils soient bénéfiques pour l’enfant, et pour être en mesure d’opérer les changements tant souhaités. Il faut se donner les moyens afin que cette occasion extraordinaire ne soit pas un rendez-vous manqué ! Nous lançons un cri du cœur comme DPJ au nom des enfants; osons aller plus loin et plus haut!», conclut-on dans la lettre ouverte.

 

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