Des remboursements de dépenses totalisant 105 $ octroyés à la conjointe du maire de la Ville de Saint-Antonin, Michel Nadeau, et approuvés par l’ancien directeur général, contrevenaient à la Loi sur le traitement des élus municipaux. C’est entre autres ce que conclut le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) dans un rapport rendu public le 7 décembre. 

Une enquête du commissaire Richard Villeneuve a révélé que le maire Michel Nadeau a formulé cinq demandes de remboursement concernant des dépenses totalisant 105 $ pour la participation de sa conjointe à des événements en lien avec son mandat en 2018 et en 2019. 

Or, la Loi sur le traitement des élus municipaux ne prévoit pas qu'un élu puisse obtenir le remboursement des dépenses de son (sa) conjoint(e), aussi petite soit la somme. Le CIME tranche que ces agissements constituent une contravention à la loi et un «acte répréhensible» au sens de l'article 4 de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics (LFDAROP).

Questionné à ce sujet, Michel Nadeau a assuré qu’il n’avait aucunement l’intention de frauder la Ville en réclamant des dépenses engagées pour sa conjointe. Il soutient s’être fié à l’ancien directeur général de la municipalité.

«J’ai suivi les directives de mon directeur général de l’époque. C’est même lui qui a autorisé les remboursements en signant les chèques», a-t-il dit, lorsque rejoint le 7 décembre, assurant que des procédures seront mises en place afin d’éviter qu’une situation similaire se reproduise. 

De son côté, la directrice générale actuelle de la Ville de Saint-Antonin, Jessie Fradette, est en désaccord avec la formulation des résultats du rapport d’enquête. Selon elle, dans le cas en question, les demandes de remboursement de dépenses effectuées par le maire relativement à la présence de sa conjointe résultent «d’erreurs administratives».

Dans une déclaration rapportée au sein du rapport, elle souligne que «la précédente administration avait la responsabilité de s’assurer du respect des lois et d’informer le maire qu’il n’était pas possible de réclamer ce type de dépense». Elle mentionne du même coup que les élus ne sont pas des experts des diverses lois qui s’appliquent au milieu municipal et qu’il est de la responsabilité de la direction générale de les guider. 

Notons que l’enquête du CIME a aussi démontré que trois conseillers municipaux ont réclamé des dépenses totalisant 525 $ entre 2018 et 2020 pour le compte de la Ville sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation du conseil et sans que ne soit fixé de montant maximal pour chaque dépense.
Ces omissions, qui contreviennent à l’article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, «n’ont toutefois pas été estimées comme étant répréhensibles, considérant la bonne foi des conseillers et le manque de connaissance quant au cadre légal applicable au remboursement de dépenses des élus municipaux», nuance le commissaire Richard Villeneuve.

À ce sujet, la directrice générale de Saint-Antonin réitère sa position : «l’administration précédente avait la responsabilité d’accompagner les élus, de s’assurer que les remboursements de frais aux élus étaient faits conformément aux lois et d’informer le conseil lorsque celles-ci n’étaient pas respectées.»

GINO DUBÉ RÉAGIT

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes explique avoir ordonné la tenue de son enquête, après avoir reçu «une divulgation d’actes répréhensibles» à l’égard de la Ville de Saint-Antonin. Celui qui a formulé cette divulgation est l’ancien directeur général, Gino Dubé, a-t-il confirmé au journal Info Dimanche. Celle-ci a été déposée le 21 octobre 2019, il y a plus de deux ans.

M. Dubé, que le journal a rencontré la semaine dernière, déplore les propos actuels de la Ville de Saint-Antonin à son endroit et les juge préjudiciables, bien qu’il n’ait pas été nommé publiquement. Alors qu’il était en poste, il soutient avoir rencontré M. Nadeau «pour lui dire que les comptes de dépenses des élus n'étaient pas conformes aux règles d'éthique en vigueur dans les municipalités». Il ajoute que sa plainte était accompagnée de dizaines de documents qu’il estimait évocateurs des agissements du maire. Il déplore que le Commissaire n’ait retenu que des éléments qu’il considère «accessoires». 

Dans son rapport, le CIME résume la situation ainsi : selon les allégations, le maire aurait encouragé les membres du conseil à se faire rembourser des dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions, sans que le conseil ne les ait autorisées au préalable. Or, l'enquête du CIME n'a pas révélé d'intervention du maire en la matière. Cela dit, elle a mis en lumière les lacunes en ce qui a trait aux demandes de remboursement. 

Gino Dubé ne comprend pas. «Pour moi, le CIME n’a pas bien fait son travail», clame-t-il maintenant. 

Aujourd’hui à l’emploi d’une autre Municipalité, Gino Dubé est en litige avec la Municipalité depuis plusieurs années. Selon lui, tous les différents qu’il a eu avec elle sont liés à des manques d’éthique observés. 

Le 21 octobre, M. Dubé a été débouté par le Tribunal administratif du travail. Ses deux plaintes concernant du harcèlement psychologique et les 20 jours de suspension qui lui ont été imposés par la Municipalité en 2019 ont été rejetées. 

RECOMMANDATIONS ET ACTIONS

Dans son rapport, la CIME demande à la Ville de Saint-Antonin de prendre en considération les constats émis et une série de recommandations proposée, de même que mettre en œuvre les mesures qui s’imposent. Il rappelle que «le conseil [municipal] a notamment pour rôle d'assurer la saine gestion des deniers publics de la ville» et que «c’est à lui que revient la responsabilité en matière de remboursement des dépenses des élus».

La Ville a déjà confirmé vouloir mettre en place divers correctifs afin d’éviter qu’une situation semblable survienne à nouveau. Elle veillera notamment à faire adopter un règlement établissant un tarif applicable aux cas pour lesquels des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville par les élus, les employés municipaux et les membres de comités dans le cadre de leurs fonctions. Une procédure interne sera aussi mise en place afin de préciser formellement les responsabilités du directeur général dans l’évaluation de la conformité des demandes de remboursement des allocations de dépenses.