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21 novembre 2020 - 06:02

La Commission municipale réalise un audit de conformité auprès de la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

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Après Pohénégamook le 14 mai dernier pour un audit de performance, voilà que la Commission municipale a annoncé le 17 novembre un autre audit, cette fois de conformité portant sur le processus d’adoption de règlement. Douze municipalités de moins de 10 000 habitants sont ainsi évaluées, dont celle de Saint-Louis-du-Ha! Ha!.

La Commission municipale précise bien qu’il ne s’agit pas d’une enquête de la municipalité. L'objectif de cet audit de conformité est de s'assurer que les municipalités sélectionnées respectent les exigences législatives, notamment lors de l'adoption et de l'entrée en vigueur de leurs règlements.

«Nous avons reçu la lettre nous informant de cette action le 16 novembre», a mentionné Sonia Larrivée, mairesse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! Le communiqué de presse publié à cet effet par la Commission municipale a été envoyé le 17 novembre. «On a été choisi au hasard, on a rien à cacher. Je suis présentement dans le néant à savoir quels documents ils veulent. On va collaborer», a poursuivi Mme Larrivée.

En juin dernier, la Commission municipale a annoncé un premier audit portant sur le même sujet dans des municipalités dont la population se situe entre 10 000 et 99 999 habitants. Les travaux entourant cet audit sont en cours de finalisation. Un rapport présentera les conclusions et les recommandations faites aux 28 municipalités auditées. 

«Le règlement est l'un des actes municipaux de base par lequel s'exprime la municipalité. Il est considéré comme une loi publique sur son territoire dès son entrée en vigueur. Il est donc important que la Commission évalue si les étapes d'adoption et d'entrée en vigueur d'un règlement sont conformes au processus expressément déterminé par le législateur, et ce, tant dans les municipalités de moins de 10 000 habitants que dans des villes de plus grande taille. L'objectif de cet audit de conformité vise toujours une perspective d'amélioration continue», a souligné Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec.

À la suite de cette analyse, les municipalités auditées devront alors produire un plan d'action portant sur l'application de chacune des recommandations formulées. La Commission, généralement dans un horizon de trois ans suivant le dépôt du rapport, fera un suivi de ses travaux auprès de chacune des municipalités auditées pour évaluer le degré d'application des recommandations. 

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1 réactionsCommentaire(s)
  • Je rêve d'un audit de conformité à Ville Témiscouata-sur-le Lac par la Commission municipale du Québec, question d'assurer les contribuables que la Ville respecte les exigences législative lors de l'adoption et l'entrée en vigueur de ses règlements. Je pense aux règlements d'emprunt 256-20, et règlement de zonage 213-18.


    Ghislain Thériault - 2020-11-22 13:04