Le député Bernard Généreux dépose la pétition e-2943 en appui aux ostéopathes du Québec
28 octobre 2020 |
06h02
La pétition e-2943 déposée par le député de la circonscription de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup Bernard Généreux a été mise en ligne le vendredi 23 octobre. Cette pétition demande à la ministre du Revenu national de sursoir immédiatement à l’imposition de taxes sur les soins ostéopathiques offerts au Québec.
Sans préavis, l’Agence du revenu du Canada a annoncé le 8 septembre aux ostéopathes que leurs soins seraient assujettis à la TPS et à la TVQ à compter du 1er octobre, alors qu’ils étaient auparavant exemptés.
Le 9 octobre dernier, le député Généreux avait interpelé le gouvernement à ce sujet lors de la période de questions à Ottawa. «Alors que ces entrepreneurs viennent tout juste d’assumer l’ensemble des couts additionnels pour rouvrir et se conformer aux règles sanitaires, pourquoi le gouvernement a-t-il cru pertinent de leur imposer, ainsi qu’à leurs clients, cette nouvelle taxe en pleine pandémie?», a demandé le député Bernard Généreux à la Chambre des communes.
Depuis, des rencontres virtuelles se sont poursuivies avec le président d’Ostéopathie Québec et les ostéopathes de son comté qui ont initié les pourparlers, jusqu’à en arriver au dépôt de la pétition e-2943, qui a recueilli près de 10 000 signatures en 72 heures. La date limite pour signer la pétition est le 22 novembre à 8h32 (HAE).
«Afin de garantir une réponse positive du gouvernement, je fais appel aux citoyens et citoyennes de MLKRDL, et partout au pays, pour signer une pétition qui me tient à cœur. Le but visé est que l’ostéopathie, qui est un soin de santé selon le gouvernement du Québec, soit également reconnu par le fédéral comme un service essentiel en cette période de pandémie et que des milliers d’usagers ne soient pas pénalisés financièrement dans leurs accès aux soins de santé prodigués par les ostéopathes», affirme le député Bernard Généreux.
M. Généreux rappelle que l’association s’était déjà engagée à former un ordre professionnel au Québec, ce qui éliminerait potentiellement toute ambigüité quant à la taxation de leurs services.
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