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24 mai 2020 - 06:59

TECQ : «Il faut que le fédéral arrête d’avoir la mainmise sur des champs de compétence qui ne lui appartiennent pas» - Maxime Blanchette-Joncas

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

Le gouvernement fédéral a révisé les catégories de projets admissibles au Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) qui exclut maintenant les garages municipaux, les casernes de pompiers et les entrepôts, notamment. Tous ces travaux étaient admissibles dans la version précédente de la TECQ qui s’est terminée le 31 décembre 2018. Trois villes de la MRC de Témiscouata, Témiscouata-sur-le-Lac, Dégelis et Pohénégamook appuient le député Maxime Blanchette-Joncas pour demander au gouvernement de revenir sur sa décision et de revoir ces critères.

Les sommes consenties dans le cadre de la TECQ doivent maintenant être utilisées en priorité pour les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Plusieurs projets municipaux partout au Québec sont maintenant remis en question en raison de ces changements. C’est le cas à Dégelis, qui avait dans ses plans depuis plusieurs années de rénover le garage municipal. En raison de ces modifications de la TECQ, il est présentement en questionnement puisque ce type d’infrastructure n’est plus admissible.

À l’automne 2017, la Ville de Dégelis a procédé à d’importants travaux de mise aux normes du système de traitement des eaux usées du camping municipal, un projet dont le cout total s’élevait à 1,1 M$. Ce projet aurait été admissible selon les nouveaux critères de la TECQ, alors que ce n’est pas le cas pour le garage municipal. Le maire de Dégelis, Normand Morin, déplore le manque de flexibilité de ce programme de financement pour les projets que les municipalités veulent développer selon les besoins de leurs citoyens. L’enveloppe de la TECQ pour la Ville de Dégelis est d’environ 1,1 M$ sur 5 ans.

Il est ainsi difficile de planifier des projets à long terme si les critères des programmes de financement comme la TECQ sont modifiés lorsqu’ils sont renouvelés, une vision que partage le maire de Témiscouata-sur-le-Lac, Gaétan Ouellet. Le montant de l’enveloppe de la TECQ pour 5 ans à Témiscouata-sur-le-Lac est de 1,89 M$, ce qui représente environ 380 000 $ par année applicables sur divers projets municipaux. Il était déjà prévu que les prochains projets allaient toucher l’eau potable à Témiscouata-sur-le-Lac.

La mise aux normes des infrastructures et équipements en eau potable du quartier Notre-Dame-du-Lac a nécessité un investissement de 12,3 M$. «Si on avait su que les critères changeraient, peut-être qu’on aurait fait les choses dans un autre ordre à moyen ou long terme. Les gouvernements de proximité et les personnes élues démocratiquement connaissent les besoins de leur population. Il faut que le gouvernement fédéral arrête de les materner en imposant des balises», ajoute M. Ouellet.

De son côté, la Ville de Pohénégamook a pu bénéficier d’un montant d’environ 200 000 $ de la TECQ pour la construction de sa nouvelle caserne incendie, avant le changement des critères. «La caserne est présentement en fin de travaux, même s’ils ont été ralentis en raison de la COVID-19. Pour ce bâtiment, aujourd’hui, on n’aurait pas pu appliquer pour avoir des sommes de la TECQ», souligne la mairesse de Pohénégamook, Louise Labonté. Elle ajoute que la TECQ fait une différence pour de nombreux élus, puisque la Municipalité n’a pas besoin de procéder par règlement d’emprunt. Pour Mme Labonté, il s’agit d’un programme de financement qui est très apprécié et qui aide de nombreux projets à se concrétiser.

DÉMARCHES DU DÉPUTÉ

Le député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, Maxime Blanchette-Joncas avait débuté des représentations auprès du gouvernement à ce sujet en mars dernier. Pour la TECQ de 2014 à 2018, les infrastructures municipales telles que les garages, casernes, hôtels de ville et entrepôts étaient incluses et elles peuvent représenter des couts élevées pour les municipalités.

La Fédération québécoise des municipalités avait fait savoir son mécontentement en 2019 et interpelé le gouvernement à ce sujet. «Les projets d’infrastructures municipales se prévoient longtemps d’avance. Ce nouveau programme met en péril plusieurs projets. Certaines municipalités ne peuvent pas réallouer les sommes et les réaffecter ailleurs parce qu’elles ont moins d’infrastructures sous leur responsabilité que les grandes villes», ajoute M. Blanchette-Joncas. Ce dernier, possédant plusieurs résolutions de municipalités de sa circonscription entre les mains, demandera au gouvernement fédéral de réintroduire les bâtiments municipaux dans la liste des projets admissibles. «Les gens les mieux placés pour déterminer leurs priorités, ce sont les municipalités elles-mêmes. Notre position au Bloc québécois a toujours été d’arrêter de centraliser les décisions. Il faut que le gouvernement fédéral arrête d’avoir la mainmise sur les champs de compétence qui ne lui appartiennent pas», complète le député Maxime Blanchette-Joncas.

Il demandera aussi au gouvernement fédéral de rendre admissibles les dépenses liées aux travaux en régie, soit le cout des employés municipaux assignés à un projet. La nouvelle version de la TECQ est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et se terminera en 2023. Les priorités fixées par le gouvernement sont en premier lieu l’installation, la mise aux normes et la mise à niveaux des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, ensuite la voirie locale, les infrastructures visant le déploiement d’un réseau d’Internet haute vitesse, les travaux d’amélioration énergétique d’un bâtiment et la construction ou la rénovation d’infrastructures municipales à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir.

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