La Ville de Rivière-du-Loup a ordonné, ce lundi 23 septembre lors d’une séance du conseil municipal, que l’entrepreneur Bernard Simard, propriétaire de l’Auberge-Motel Le Séjour, se conforme aux jugements qui ont été rendus par la Cour supérieure et exécute les travaux demandés à l’intérieur de certains logements de l’immeuble du 166, boulevard de l’Hôtel-de-Ville. 

M. Simard et la Ville de Rivière-du-Loup sont en conflit juridique depuis plusieurs années dans ce dossier, puisque certains aménagements réalisés dans des unités de logement de l’Auberge-Motel Le Séjour ne respectent pas, selon l’administration municipale, les règlementations en vigueur. 

«Le conseil prend une décision responsable de faire exécuter les travaux exigés en vertu des jugements rendus dans ce dossier […] Une municipalité a la responsabilité de s’assurer du respect du cadre règlementaire en vigueur par les citoyens qui la compose et ce au bénéfice de l’ensemble de la communauté», a déclaré la mairesse Sylvie Vignet dans un énoncé fait aux citoyens.

En mai 2018, après trois jours d’audience, la juge de la Cour supérieure, Manon Lavoie, avait ordonné à l’homme d’affaires «de procéder à l’élimination des cuisines complètes aménagées» dans 14 unités de logement de l’immeuble visé. Plus récemment, le 10 juillet 2019, un nouveau jugement de la Cour supérieure, cette fois du juge Daniel Beaulieu, est venu préciser le terme «cuisine complète», tout en énumérant les travaux à exécuter. 

Concrètement, le tribunal ordonne l’enlèvement des cuisinières dans les 14 espaces visés, des hottes, des installations électriques permettant de brancher pareilles cuisinières et la réalisation de travaux de plâtrage et de peinture. 

Selon la Ville de Rivière-du-Loup, le statu quo est maintenant impossible. Elle dit ne pas pouvoir passer outre le jugement rendu par la Cour supérieure pour des raisons de sécurité publique.
«Nous ne pouvons pas accepter que la Ville soit tenue responsable de manquements relatifs à la sécurité des citoyens. Il est de notre devoir de nous assurer que personne n’aura à porter de blâme pour avoir fait preuve de laxisme si un événement malheureux était à se produire», a ajouté la mairesse.  

RÉACTION

Mais vraisemblablement, la Ville de Rivière-du-Loup devra faire réaliser ces travaux elle-même. Lors d’une rencontre avec Mme Vignet et des fonctionnaires, à la fin aout, le propriétaire Bernard Simard a mentionné «clairement» son intention de ne pas effectuer les travaux demandés. Cette décision a d’ailleurs été répétée dans une missive envoyée à la mairesse et aux médias, quelques jours plus tard, en date du 2 septembre. 

«Je vous ai mentionné que ni moi, ni mes employés, n’apporteront le moindre support à cet acte gratuit et déplorable qui serait alors réalisé par les seuls exécutants de la Ville», a-t-il écrit, ajoutant qu’il trouvait odieux de vouloir retirer un appareil de base à une clientèle composée de «gens de cœur» avec, bien souvent, de petits revenus. 

Rejoint mardi, l’homme d’affaires a assuré de nouveau ses intentions. «Moi, c’est certain que je ne vais pas les faire […] Enlever les appareils, c’est jouer avec le feu, puisque les locataires vont s’acheter de petits appareils électriques pour compenser», a-t-il souligné.  

Bernard Simard n’a pas non plus caché qu’il comptait faire filmer les travaux lorsque ceux-ci seront effectués et que toute l’opération allait être diffusée sur le Web, entachant selon lui la réputation de la Ville. 

Par ailleurs, il étudie aussi «fortement» la possibilité d’entamer de nouvelles poursuites contre l’administration municipale.