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6 août 2019 - 14:31

La Municipalité de Cacouna reçoit une réprimande du ministère des Affaires municipales

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

Le 2 aout dernier, le sous-ministre Fréderic Guay, du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, a envoyé une lettre à la mairesse de Cacouna, Ghislaine Daris et aux membres du conseil municipal, dans laquelle il les réprimande pour l’octroi de contrats de gré à gré durant les années 2010 et 2011.

L’information a été rendue publique auprès des médias par le Réseau d’information sur les municipalités. «Lors de l’audit effectué par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, dans le cadre du projet de prolongement des services d’eau potable, d’égout et d’assainissement - Route 132, des constats de non-conformité aux dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion contractuelle ont été relevés. Les contrats visés sont : Consortium Cima+/Roche Ltée, octroyés de gré à gré durant les années 2010 et 2011 pour les plans et devis et la surveillance des travaux et totalisant un montant de 1 152 688 $, taxes non incluses; Roche Ltée, octroyé de gré à gré durant l’année 2010 pour la gestion du projet et totalisant un montant de 130 713 $.

Compte tenu du montant total payé à ces fournisseurs, la Municipalité se devait de procéder par demande de soumission par appel d’offres public avec utilisation obligatoire d’un système de pondération et d’évaluation des offres.

Ces constatations contreviennent au cadre normatif de la Municipalité en matière de gestion contractuelle. Les justifications transmises par cette dernière ne permettent pas de modifier les constats de non-conformité», peut-on lire dans la lettre du sous-ministre.

«C’était la continuité d’un projet amorcé en 2007 avec Cima + qui avait fait les plans et devis. Cette procédure n’était pas obligatoire dans ce temps. Toutefois, les correctifs sont déjà mis en place», a expliqué Mme Daris. «Nous avons fait d’autres travaux, sur les rues du Quai et de la Grève de même que sur la route 132. Nous avons procédé avec ces mesures-là», a souligné la mairesse de Cacouna.

En vertu de l’article 14.1 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. le Ministère a publié la lettre sur son site Web.

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