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5 août 2019 - 06:27

La cour municipale commune de Rivière-du-Loup devient la plus grande du Bas-Saint-Laurent

Le Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Rivière-du-Loup dessert depuis le 1er aout, par l’entrée en vigueur du décret 683-2019, le territoire de la MRC des Basques ainsi que ses routes numérotées, hormis la Ville de Trois-Pistoles.

Cet ajout fera de la cour municipale commune celle avec le plus grand nombre de poursuivants au Bas-Saint-Laurent, se chiffrant à 46, impliquant les MRC, les municipalités et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Il s’agit pour la cour d’une extension de ses compétences sur le territoire des municipalités de la MRC des Basques, elle qui avait déjà juridiction pour les dossiers de Rivière-du-Loup, de même que de l’ensemble des municipalités des MRC de Témiscouata. La cour municipale commune de Rivière-du-Loup a pour mission de traiter les dossiers d’infraction relevant des municipalités poursuivantes, conformément au Code de procédure pénale, et d’exécuter les jugements rendus par le tribunal en matière pénale comportant une condamnation à une amende.

Pour la mairesse Sylvie Vignet, il s’agit d’une bonne nouvelle. « Depuis plusieurs années, la Ville travaille à diversifier ses sources de revenus. Cette nouvelle desserte de la cour municipale commune, jusque dans les Basques, vient aujourd’hui poursuivre cette lignée, tout en offrant un service de justice de proximité aux citoyens en leur proposant la possibilité de traiter les poursuites lors de séances publiques de la cour de jour ou en soirée. »

Le directeur du Service du greffe et des affaires juridiques, Georges Deschênes, insiste d’ailleurs sur ce côté avantageux pour les résidents des différentes MRC représentées. « Le traitement par la cour municipale commune des dossiers accélère de beaucoup le processus, permettant ainsi aux citoyens qui le désirent d’être en mesure de se faire entendre rapidement. Plus on s’éloigne d’un évènement, moins il est facile de se le rappeler en détail et de venir présenter une défense étayée. Il s’agit également d’un avantage pour les municipalités, qui voient s’accélérer le processus de traitement des constats d’infractions émis en vertu de leur règlementation municipale, dont ceux émis en matière d’urbanisme. Finalement, les dossiers judiciarisés ici ne seront plus traités par la Cour du Québec au palais de justice, permettant du même souffle d’alléger le rôle de cette instance. »

Avec l’ajout de la nouvelle desserte, la cour municipale commune de Rivière-du-Loup marque un bilan positif de ses activités pour une 12e année consécutive. Le rapport annuel est disponible en ligne à www.VilleRDL.ca, dans la section « Ville », onglet « Vie démocratique », sous « Publications ».

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