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30 juillet 2019 - 10:19 | Mis à jour : 11:09

Manquements à l’éthique : un élu d’Auclair suspendu

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

Twitter Marc-Antoine Paquin

Un conseiller municipal d’Auclair, Donald John Philippe, a été suspendu 35 jours sans solde par la Commission municipale du Québec (CMQ). Dans une décision rendue publique le 29 juillet, on lui reproche 12 manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d'Auclair. 

La CMQ a tranché que M. Philippe, président de l’entreprise Forotek Manufacturing Ltd, s’est placé en situation de conflits d’intérêts, lorsqu’il a facturé des travaux à la Municipalité et à la Corporation de développement économique (CDÉ) d’Auclair qui gère le camping municipal. 

«La preuve non contredite démontre que l’entreprise Forotek Manufacturing Ltd, dont monsieur Philippe se déclare propriétaire dans sa déclaration d’intérêt pécuniaire, a effectué contre rémunération des travaux d’aménagement, de réparations, de constructions et de fournitures de biens à la Municipalité ou au camping municipal. Ces services ont été facturés soit à la Municipalité, soit à la CDÉ», peut-on lire dans la décision. 

Par exemple, entre 2015 et 2016, l’entreprise dont 100 %des actions sont détenues par la femme du conseiller municipal, a facturé à la Municipalité «un montant appréciable», selon la Commission, pour divers travaux effectués sur le quai du camping, pour le pavage dans les rues, pour dégeler les conduits de camping, pour un chalet pour le camp de jour et pour l’aménagement paysager autour du bureau municipal.

Dans sa décision, la CMQ est d’avis que M. Philippe «a agi sciemment dans cette affaire», c’est-à-dire en toute connaissance de cause. Il aurait même participé et supervisé les travaux «à plusieurs reprises». Elle rappelle du même coup que les membres d’un conseil municipal ont un devoir d’agir avec prudence, honnêteté et loyauté dans l’unique intérêt de la Municipalité. «Ils doivent également agir de façon désintéressée», est-il écrit. 

FACTEURS ATTÉNUANTS

Notons tout de même que des facteurs atténuants ont été pris en compte par les procureurs qui, au terme de la lecture des motifs de la décision sur la culpabilité, ont proposé une recommandation commune pour les sanctions à être imposées. 

Ils ont notamment reconnu qu’Auclair est une petite municipalité de 400 habitants et qu’il est difficile d’avoir des entrepreneurs pour effectuer des travaux. «Monsieur Philippe voulait aider la Municipalité et il a voulu bien faire en effectuant les travaux», dont plusieurs bénévolement, ont-ils constaté. 

Il a également été mentionné que les membres du conseil voulaient que M. Philippe soit payé pour les services rendus par l’entreprise dont il est président. «Il a effectué ces travaux à la connaissance de tous les habitants et membres du conseil municipal», ont-ils rappelé. 

Malgré tout, «la jurisprudence a établi que la bonne foi ou l’ignorance de la loi ne constituent pas une défense […] Le fait qu’il ait agi pour rendre service n’est pas non plus une défense recevable», a statué le juge administratif Thierry Usclat. 

La suspension de Donald John Philippe débutera le 4 septembre 2019. 

 

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