Publicité
17 octobre 2018 - 15:30

Légalisation du cannabis et restrictions dans les lieux publics

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

Toutes les réactions 2

La Loi encadrant le cannabis entre officiellement en vigueur le 17 octobre et déjà, plusieurs citoyens s’interrogent sur son application, notamment dans les lieux publics des différentes municipalités de la région. Certaines villes ont décidé d’adopter des règlements municipaux plus sévères que ceux prévus par la loi.

C’est le cas à Rivière-du-Loup, où la consommation dans les lieux publics a été complètement interdite, le 9 octobre. «Il est interdit à toute personne et constitue une infraction le fait de consommer, d’avoir à la vue ou d’exhiber du cannabis ainsi que ses préparations ou dérivés, dans les voies publiques, trottoirs, rues, stationnements publics, parcs, places et tout autre endroit public de la Ville en plus des endroits et lieux interdits par la Loi encadrant le cannabis», peut-on lire dans le règlement adopté le 9 octobre par la Ville de Rivière-du-Loup. Il s’agit d’un modèle calqué sur la règlementation pour l’alcool et la cigarette.

«Nous voulions être prêts pour le 17 octobre et répondre à la volonté des citoyens. Nos sondages et consultations auprès d’eux ont démontré clairement qu’ils ne veulent pas que leur enfant soit en contact de quelque façon que ce soit avec cette drogue», explique la mairesse Sylvie Vignet.

Le modèle de Rivière-du-Loup pourrait d’ailleurs faire école, puisque le préfet de la MRC de Rivière-du-Loup, Michel Lagacé, souhaite intégrer cette règlementation aux recommandations qui seront effectuées auprès des autres municipalités du territoire. «Si les 13 municipalités ont des attentes différentes, ce ne sera pas évident pour la Sûreté du Québec d’appliquer le règlement. On souhaite uniformiser les modifications au règlement sur la paix et le bon ordre et ce sera plus facile par l’entremise de la MRC. Les modifications seront suggérées aux communautés locales. On s’attend à les faire entrer en force au début 2019», explique M. Lagacé.

À Trois-Pistoles, le maire Jean-Pierre Rioux souhaite prendre son temps pour adopter un règlement encadrant la consommation de cannabis. La Municipalité se basera donc sur la loi fédérale et l’encadrement provincial.  «Nous ne pensons pas que ce sera catastrophique, le 17 octobre, au matin. Nous allons donc laisser aller les choses et on va regarder par la suite comment s’ajuster […] Que chaque municipalité ait ses propres règles, ça ne fait pas sens. Nous allons attendre de trouver une position commune», a fait savoir M. Rioux, précisant que la folie entourant la légalisation du cannabis lui rappelait, à certains égards, le fameux «bogue de l’an 2000».

La règlementation est encore sujet à changement, puisque le nouveau premier ministre du Québec élu le 1er octobre, François Legault, a promis lors de la campagne électorale qu’un gouvernement de la Coalition avenir Québec ferait passer l’âge légal de consommation de 18 à 21 ans.

FAITS SAILLANTS DE LA LOI

Il est complètement interdit pour les mineurs (moins de 18 ans) de posséder du cannabis. Pour les personnes majeures, la limite de possession a été fixée à 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public. Dans une résidence privée, la limite est de 150 grammes, peu importe le nombre de personnes majeures qui y habitent. Il est cependant interdit de posséder du cannabis sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement scolaire (CPE, préscolaire, primaire, secondaire, professionnel ou collégial). Les mêmes règles que la fumée du tabac s’appliquent pour le cannabis. À ces dernières s’ajoutent les terrains des établissements de santé et de services sociaux, collégiaux, universitaires, les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun.

Au Québec, il est interdit de cultiver du cannabis chez soi ou de posséder un plant. D’autres provinces canadiennes comme la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick permettent une possession maximale de 4 plants par foyer.

Les objectifs visés par le gouvernement du Canada avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi le 17 octobre prochain sont de restreindre l’accès des jeunes au cannabis, de protéger la santé et la sécurité publiques en instaurant des exigences strictes concernant la sécurité et la qualité des produits offerts, de décourager les activités criminelles, et d’alléger le fardeau du système de justice pénale relativement au cannabis.

RESPONSABILITÉS PARTAGÉES

Le gouvernement fédéral est responsable de la règlementation concernant la production, la limite de possession, le contrôle du commerce illicite, la publicité relative au cannabis, le suivi de la graine à la vente, l’âge minimum pour l’achat, la culture à des fins de consommation personnelle et la surveillance du régime de consommation de cannabis à des fins médicales, qui se poursuit toujours en marge de la légalisation.

Le palier de gouvernement provincial choisit son modèle de distribution (dans le cas du Québec, elle passe par la mise en place de la Société québécoise du cannabis, géré par la Société des alcools), et s’occupe de la sécurité dans les milieux de travail avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Chaque province a la liberté d’augmenter l’âge minimum requis ou d’établir des limites de possession plus restrictives.

Le secteur municipal est responsable du zonage en lien avec la consommation du cannabis, des permis commerciaux, de la sécurité au travail, de l’encadrement et de la mise en application des règlements liés à la consommation en public.

Publicité

Commentez cet article

Toutes vos réactions

2 réactionsCommentaire(s)
  • Une question à laquelle je n'ai jamais eu de réponse: pourquoi en prendre? Y a-t-il une seule bonne raison de se droguer, à quelque drogue que ce soit?

    Curieux - 2018-10-17 16:27
  • Quel gouvernement hypocrite, ce n'est pas pour protéger les jeunes, ils sont capable de s'en procurer avec ou sans légalisation et le seront encore, il faut être zouf pour y croire!
    Ils ont tellement frappé sur la tête des fumeurs qu'ils manquent de fumeurs pour payer les taxes, ils ont trouvé une nouvelle façon de les percevoir!
    Allez y c'est pas du pot, mais une taxe que vous allez chercher maintenant, y a t'il vraiment matière à en faire tout un événement?

    Ex-payeur de taxe sur les cigarettes - 2018-10-17 15:44