Grève dans l'industrie de la construction: La CCQ rappelle les règles applicables
La Commission de la construction du Québec (CCQ) rappelle les dispositions s'appliquant à une situation de grève et les recours possibles en cas de situations de menace, d'entrave ou d'intimidation.
La grève s'applique à tous les travaux de construction définis à la Loi R-20 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction), soit les travaux de fondation, d'érection, d'entretien, de réparation, de rénovation, de modification, de démolition ainsi que les travaux d'aménagement préalable de sol effectués au regard d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.
Toutefois, la grève ne s'applique pas, notamment :
- aux travaux d'entretien et de réparation, soit d’une résidence, soit exécutés par les salariés permanents d'une entreprise propriétaire d'un édifice, ou soit par des salariés permanents des municipalités, des commissions scolaires, des collèges et des établissements de santé;
- aux travaux de construction de canalisations d'eau, d'égouts, de pavages et de trottoirs et à d'autres travaux du même genre exécutés par les salariés permanents des municipalités.
Les travailleurs de la construction ont le droit de faire la grève ou de travailler durant la grève. Les employeurs peuvent également maintenir leurs chantiers ouverts.