À la suite d’'un travail colossal de relecture, compilation et classification, le Centre québécois du droit de l'’environnement (CQDE) publie aujourd’'hui 862 questions laissées en suspens depuis le sursis des travaux de la commission d’'enquête du Bureau d’'audiences publiques sur l’'environnement (BAPE) concernant le projet Énergie Est de TransCanada.

Ces 862 questions, issues de plus de 100 mémoires rendus publics par leurs auteurs depuis la suspension des travaux de la Commission, n’'ont pas dans l’'ensemble été retenues. En effet, elles n'’apparaissent pas, pour la plupart, dans la directive que le ministère du Développement durable, de l’'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a émise rapidement après le dépôt de l’'avis de projet de TransCanada en avril dernier. Rappelons que cet avis de projet a enfin été déposé après deux ans de refus de la compagnie de se soumettre à la loi québécoise.

«Les questions et préoccupations soulevées par les citoyens sont au centre d’'une évaluation environnementale digne de ce nom. Elles doivent servir à enrichir le contenu de l’'étude d’'impact d'’Énergie Est et son analyse par les différents ministères concernés afin de permettre une délibération collective respectueuse des principes juridiques du développement durable», affirme Me Jean Baril, vice-président du CQDE.

Dans des lettres adressées au MDDELCC les 25 avril et 20 mai derniers, le CQDE demandait que le ministre donne à la Commission le mandat de produire un rapport synthétisant l’'information recueillie lors des audiences, dans la documentation déposée, ainsi que dans les commentaires et mémoires soumis. Il réclamait aussi qu’'une analyse préliminaire du projet soit réalisée à l'’aide de l'’information disponible au 22 avril, date de la suspension du mandat de la Commission.

Me Péloffy, directrice du CQDE souligne d’ailleurs que « lors de l’'audition tenue devant l'’honorable Élise Poisson, j.c.s., le 4 mars 2016, l’'avocate représentant le MDDELCC a répété que l’'enquête déjà effectuée par le BAPE peut «certainement» être utilisée pour l’'élaboration de la directive du MDDELCC dans le cadre du processus d’évaluation actuel. Le CQDE s'’attend donc à ce que les informations exigées de TransCanada par le MDDELCC répondent aux questions de la société civile.»

Le CQDE réitère que, selon l’'article 31.4 de la Loi sur la qualité de l’'environnement, «le ministre peut, à tout moment, demander à l’'initiateur du projet de fournir des renseignements, d’'approfondir certaines questions ou d’'entreprendre certaines recherches qu’'il estime nécessaires afin d’'évaluer complètement les conséquences sur l'’environnement du projet proposé.»

«Les citoyens ont fait un travail remarquable pour exposer les omissions dans la présentation du projet Énergie Est, pour poser des questions incontournables au BAPE et pour soumettre des mémoires souvent très fouillés avant la date limite du 20 avril dernier. Le ministre doit leur manifester un minimum de respect en exigeant du promoteur qu’'il réponde à leurs questions», soutient Carole Dupuis, coordonnatrice générale du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec.

Le document envoyé au MDDELCC et TransCanada, qui a été mis en ligne par le CQDE aujourd’'hui, compte plus de 140 pages de questions compilées et classées par catégories par une dizaine de bénévoles et employés.

Voir les 862 questions sans réponses