X
Rechercher
Nous joindre
Publicité

Une subvention aux aînés pour compenser les hausses de la taxe municipale

durée 26 novembre 2015 | 16h04
  • Rivière-du-Loup - Pour les années de taxation municipale 2016 et suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales à payer à l'égard de sa résidence, à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.

    L'ainé peut demander cette subvention s'il remplit certaines conditions, notamment s’il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives et son revenu familial pour l'année d'imposition précédente est de 50 000 $ ou moins.

    Si l'ainé est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM). Au préalable, l'aîné doit connaître notamment le montant de la subvention potentielle inscrit sur son compte de taxes municipales de l'année en cours ou sur le formulaire qu'un représentant de sa municipalité lui a transmis à cet effet. Il doit aussi reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition précédente; joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

     

    commentairesCommentaires

    2

    • D
      Dumas
      temps Il y a 9 ans
      C,est qu'elle âge pour vous les aînés
    • C
      curieux
      temps Il y a 9 ans
      Est de combien la subvention ?
      Et ceux dont le revenu est de 51000 ?
    Publicité

    RECOMMANDÉS POUR VOUS


    4 mai 2025 | 7h13

    Une courtepointe d’activités pour la Semaine québécoise des familles

    Pour plusieurs personnes, la famille représente une grosse couette bien douillette dans laquelle se réfugier par temps gris. Du 11 au 18 mai prochains, à Rivière-du-Loup, les enfants, parents, grands-parents, beaux-parents, frères et sœurs seront invités à se coller sous une courtepointe d’activités chaleureuses, dans le cadre de la 30e édition de ...

    4 mai 2025 | 6h32

    La natation s’ajoute à l’offre sportive du Cégep de Rivière-du-Loup

    Le Cégep de Rivière-du-Loup ajoute la natation à sa carte de disciplines en sport étudiant. Disponible dès l'automne 2025 pour les Portageuses et les Portageurs du Cégep, cette nouveauté offrira aux élèves-athlètes la possibilité de participer à cinq compétitions par année et de bénéficier de deux pratiques par semaine, le tout encadré par le Réseau ...

    4 mai 2025 | 6h00

    Les Vieux-Loups célèbrent 40 ans d’existence

    L'organisme Les Vieux-Loups annonce la célébration de son 40e anniversaire. À cette occasion, une rencontre suivie d'un souper réunissant les membres actuels et anciens membres aura lieu le 17 mai prochain, au Club de Golf de Rivière-du-Loup. Depuis sa création, Les Vieux-Loups ont pour mission de promouvoir le sport et de soutenir des causes ...