X
Rechercher
Nous joindre
Publicité

Registre des armes à feu sans restriction

La SQ tient à rappeler certaines règles de sécurité malgré la décision de la Cour suprême

durée 27 mars 2015 | 19h38
  • Rivière-du-Loup - La Sûreté du Québec tient à rappeler certaines règles de sécurité malgré la décision de la Cour suprême qui a rendu ce matin son jugement sur la sauvegarde des données du Registre canadien des armes à feu. Dorénavant, les armes à feu sans restriction n’auront plus besoin d’être enregistrées.

    Le contrôleur des armes à feu informe les citoyens qu’à compter d’aujourd’hui, le Directeur de l’enregistrement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) cessera de procéder à l’enregistrement des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse sans restriction) du Québec. Également, il ne tiendra pas d’inventaire des transactions (achat et vente) d’armes à feu sans restriction au Registre canadien des armes à feu.

    Malgré cette décision de la Cour Suprême, la Sûreté du Québec tient à rappeler que pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, quelle qu’en soit la catégorie, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide.

    De plus, ils doivent toujours les transporter et les entreposer selon la réglementation en vigueur. Mentionnons également que les armes à feu à autorisation restreinte et prohibée doivent encore être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement. À ce sujet, veuillez consulter le site Internet du Programme canadien des armes à feu.

    Le contrôleur des armes à feu recommande aussi aux propriétaires d’armes à feu sans restriction de conserver leurs certificats d’enregistrement, lesquels facilitent l’identification de leurs armes à feu.

    Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le Bureau du contrôleur des armes à feu au 1 800 731-4000 ou rendez-vous sur le site Internet de la Sûreté du Québec.

     

    commentairesCommentaires

    0

    Publicité

    RECOMMANDÉS POUR VOUS


    22 avril 2024 | 16h18

    Desjardins annonce une réduction de services au KRTB 

    L’offre de services de Desjardins sera modifiée de façon considérable dans les prochaines semaines sur l’ensemble du territoire du KRTB. La coopérative a confirmé, ce lundi 22 avril, que neuf points de services de la région seront fermés ou transformés d’ici la fin du mois de juin en raison des changements dans les habitudes transactionnelles de ses ...

    22 avril 2024 | 14h24

    Pont de la 20 : Amélie Dionne apporte des précisions

    La députée de la circonscription Rivière-du-Loup - Témiscouata, Amélie Dionne, a tenu à apporter des précisions à la suite de son entrevue accordée à Radio-Canada sur les ondes de l’émission Même fréquence le 18 avril. Contrairement à ce qui a été rapporté par d’autres médias, le pont de la 20 ne sera pas construit coute que coute. Lors de son ...

    22 avril 2024 | 10h52

    La CSN déplore un «manque de respect» du CSS envers Autobus Camille Mailloux RDL

    Pauline Bélanger, présidente du Conseil central du Bas-Saint-Laurent - CSN, dénonce un «manque de respect» de la part du Centre de services scolaire Kamouraska - Rivière-du-Loup envers l’entreprise en grève Autobus Camille Mailloux RDL. Le CSS a admis, le 18 avril, avoir eu recours à un autre transporteur pour desservir deux trajets à ...