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Poursuite contre L'Isle-Verte: requête rejetée

durée 14 octobre 2014 | 15h31
  • Nicolas Ouellet
    Par Nicolas Ouellet

    journaliste

    L'Isle-Verte - Le juge Jacques Blanchard de la Cour supérieure, après avoir entendu les deux parties au palais de justice de Rivière-du-Loup, a finalement rejeté la requête en suspension d'instance déposée par les avocats des propriétaires de la Résidence du Havre. 

    Au mois de septembre dernier, ceux-ci demandaient à la cour que le processus juridique n'ait pas lieu en même temps que l'enquête publique du coroner Cyrille Delâge sur la tragédie survenue le 23 janvier dernier. Le retour en cour est donc prévu le 13 janvier 2015.

    Au mois de juillet dernier, les propriétaires du Havre, Roch Bernier et Irène Plante, ainsi que leur assureur, Promutuel Rivière-du-Loup, déposaient une poursuite de 3,8 M$ contre de la municipalité de L'Isle-Verte. De ce montant, 1,3 M$ est réclamé pour le bâtiment, 100 000 $ par chacun des propriétaires et l'assureur réclame une somme de 2,3 M$.

     

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