Rivière-du-Loup - Le ministre de la Santé Gaétan Barrette a déposé jeudi à l'Assemblée nationale le projet de loi 10, véritable projet de loi monstre, qui vise à créer de nouvelles instances régionales en fusionnant les agences régionales de la santé et les CSSS. Le gouvernement espère ainsi économiser quelque 220 millions de dollars par année, principalement principalement à la suite de l'allègement des structures administratives, pour l'aider à atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016.

Une seule structure administrative par région sociosanitaire sera créée, selon le projet de loi. Dans la région sociosanitaire du Bas-Saint-Laurent, 11 institutions seraient fusionnées: l'Agence de la santé, les huit CSSS du territoire, le Centre jeunesse du Bas-Saint-Laurent et le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement seraient, qui créeraient ainsi le nouvel établissement régional.

Le nom de ce nouvel établissement issu de la fusion serait le « Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent » et son siège social se trouverait à Rimouski. Le ministre de la Santé souhaite voir le projet de loi adopté avant les Fêtes.

« Les changements proposés par le projet de loi ont pour objectif d'assurer une véritable intégration des services, permettant ainsi un parcours de soins plus simple et plus fluide pour les patients. Ils visent également à alléger les structures et la bureaucratie au profit d'une gestion administrative plus rigoureuse et plus saine. Enfin, il en résulterait une ligne d'autorité, de gouvernance et d'imputabilité plus claire. Nous voulons briser les silos, qui sont souvent des obstacles dans le parcours de soins des patients, pour nous donner un réseau de santé et de services sociaux plus fonctionnel », a déclaré le ministre Barrette.

Selon le ministre Barrette, ces changements toucheront le personnel d'encadrement et celui affecté à des tâches purement administratives, faisant passer le nombre d'établissements du réseau québécois de 182 à 28. On ne prévoit pas la fermeture de points de services.

RÉACTIONS

Appelé à commenter, le préfet de la MRC de Rivière-du-Loup, Michel Lagacé, a qualifié «d'immense» le projet de loi et les défis qu'il fera naitre. « C'est un joyeux casse-tête. Ce sera absolument très, très important de protéger ce qu'on a actuellement, notamment l'arrimage avec le local dans chacune des municipalités du territoire. Si ce qu'on veut faire est de simplifier les choses, éviter la paperasserie, maintenir les services de proximité, maintenir la quantité et la qualité des services aux personnes âgées et aux personnes vulnérables, ce sera gagnant », allègue-t-il.

Il ajoute que le défi sera grand pour le personnel et les organisations en place. « Prendre 11 administrations au Bas-Saint-Laurent pour en créer une seule, cela amènera beaucoup d'anxiété, on ne peut pas faire autrement », ajoute-t-il.

La présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Régine Laurent, estime pour sa part que le Québec a besoin d'une réforme de l'organisation des soins, pas d'une réforme comptable. « Ce projet de loi ne propose pas d'améliorations pensées pour les patients, il n'y a pas de mesures pour mieux s'occuper des patients, pour mieux soigner. On comprend que c'est un gouvernement "austéritaire" », clame-t-elle.

Du côté syndical, la CSN tout comme la FTQ, qui représentent à elles deux quelque 170 000 travailleurs de la santé au Québec, sont inquiètes. La CSN estime que les nouveaux établissements régionaux de la réforme Barrette seront des structures « mammouths » loin de la population. « Pour améliorer l'accès, il aurait été plus avisé de décentraliser, comme en Suède, plutôt que de regrouper plusieurs dizaines ou même des centaines d'établissements avec des missions très différentes sous un même chapeau administratif autour d'un hôpital. »

NOUVELLE GOUVERNANCE

Le projet de loi veut aussi instaurer une nouvelle gouvernance pour les établissements régionaux et suprarégionaux. C'est au ministre de la Santé et des Services sociaux que reviendrait la nomination des membres des conseils d'administration et des présidents-directeurs généraux. Le ministre de la Santé hériterait par ailleurs de nouveaux pouvoirs, tel celui d'«intervenir auprès de la direction générale si des gestes incompatibles avec les règles de saine gestion sont posés».

Actuellement, les 18 agences de la santé recoivent leurs directives du ministère de la Santé et les transmettent aux CSSS. Ceux-ci regroupent des hôpitaux, des Centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et des Centres locaux de services communautaires (CLSC).