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Régimes de retraite des employés municipaux: un projet de loi aux bénéfices des citoyens

durée 16 juin 2014 | 11h18
  • Rivière-du-Loup - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réagi aujourd'hui au dépôt du projet de loi no 3 sur la santé financière des régimes de retraite des employés municipaux par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau.

    « Le gouvernement a respecté son engagement et a agi avec responsabilité en déposant rapidement un projet de loi qui répond aux objectifs de protéger les contribuables, les régimes de retraite des employés municipaux et les rentes des retraités. La priorité est donnée à la négociation et les objectifs demeurent la pérennité des régimes et l'équité intergénérationnelle », a affirmé Suzanne Roy, présidente de l'UMQ.

    Lors de conférences de presse simultanées à Montréal et à Québec, les autres élus présents à Montréal ont expliqué que le projet de loi no 3 contient des solutions incontournables, notamment :

        •    le partage obligatoire 50-50 des coûts du service courant et futur;
        •    la constitution d'un fonds de stabilisation afin de protéger les régimes d'éventuelles crises financières;
        •    la limite du coût du service courant, au 1er janvier 2014, à 18 % de la masse salariale (20 % pour les policiers et pompiers);
        •    l'abolition de l'indexation automatique des rentes des participants actifs et la mise en place d'un mécanisme d'indexation lié à la santé financière des régimes;
        •    la protection des rentes de base des retraités et de la rente de conjoint survivant.
     
    « Le projet de loi est une incitation claire à s'asseoir à la table de négociation avec les salariés pour négocier des mesures permettant de mieux partager le risque et assurer la pérennité des régimes de retraite. Ce projet sera étudié en commission parlementaire et nous souhaitons qu'il soit adopté le plus rapidement possible. Nous voulons avancer vers ces changements en négociant dans le calme et le respect afin de trouver les meilleures solutions possible pour nos employés, les citoyens et les retraités », a conclu Mme Roy.

    Dans ce dossier, rappelons que l'UMQ parle au nom des 108 municipalités qui doivent gérer plus de 200 régimes de retraite à prestations déterminées, et dont la très grande majorité est en situation de déficit important. L'UMQ sonne l'alarme depuis plusieurs années en demandant au gouvernement d'offrir aux municipalités les outils nécessaires pour assurer la pérennité des régimes de retraite, protéger la capacité de payer des contribuables municipaux et permettre une équité intergénérationnelle.

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