Steeve Drapeau est-il en conflit d’intérêts?
Rivière-du-Loup – Le promoteur du MusiqueFest et du Festival de l'humour, Steeve Drapeau, pourrait ne pas réorganiser ses événements dans les infrastructures de la Ville de Rivière-du-Loup. Un questionnement éthique lié à sa nouvelle position de conseiller municipal a fait surface. Sa décision reposera sur un avis juridique qui devrait être rendu public dans les prochains jours.
Comme ce dernier n'a pas encore annoncé de dates pour ses événements en 2014 alors que les dates de l'édition de 2013 avaient été diffusées en décembre 2012, les informations vont bon train et chacun spécule sur les véritables raisons de ce silence.
Steeve Drapeau souhaite montrer patte blanche en continuant de produire ses événements dans les infrastructures de la Ville, sans favoritisme et de manière légale.
CODE D'ÉTHIQUE
Du côté de la Ville de Rivière-du-Loup, le service des communications affirme qu'il n'y a pas de litige. On indique que, comme toutes les municipalités et en lien avec les dernières élections, la Ville doit déposer un nouveau code d’éthique d’ici le 1er mars. Dans cette optique, elle a demandé un avis juridique en vue de clarifier une situation pour ainsi s’assurer d’éviter quelque problématique que ce soit, tout simplement.
Le service des communications ajoute que les nouveaux élus ont récemment tous suivi une formation à l’éthique, donnée par l’Union des municipalités du Québec.
La Ville de Rivière-du-Loup et le promoteur attendent donc que le conseil municipal ait pris position sur cet avis juridique avant de commenter.
26 commentaires
Comme ça, ils éviteraient de se présenter inutilement et une élection éventuelle si conflit il y a, pourrait être évitée....et des frais aux citoyens avec.
Article 304. Est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne qui sciemment, pendant la durée de son mandat de membre du conseil d'une municipalité ou de membre d'un organisme municipal, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou l'organisme.
Il viole aussi les articles 4 et 7 de son code d’éthique d’élu municipal de Rivière-du-Loup car il est en conflits d’intérêts.
Article 4 Situation de conflit à éviter entre intérêt personnel et celui d’un membre de sa famille immédiate :
Éviter de se placer sciemment ou non dans une situation susceptible de mettre directement ou indirectement en conflit d’une part son intérêt personnel ou celui d’un membre de sa famille immédiate (le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils, la petite-fille) et l’intérêt public ou les devoirs de sa fonction.
Article 7 Intérêt dans un contrat avec la ville ou un organisme municipal :
S’abstenir de détenir, directement ou indirectement, un intérêt dans un contrat avec la Ville ou un organisme municipal. Les membres de sa famille immédiate doivent également s’abstenir de détenir, directement ou indirectement, un intérêt dans un contrat avec la Ville ou un organisme municipal.
Pour siéger dans la légalité, le conseiller municipal Steeve Drapeau doit choisir de renoncer à tous ses contrats d’organisation d’événements quelconques dans un lieu publique de Rivière-du-Loup. S’il veut continuer à organiser des spectacles et événementiels grâce à des contrats qu’il signe avec la ville de Rivière-du-Loup pour utiliser des lieux publics de Rivière-du-Loup, il doit démissionner.
Équité svp. Respect.
Je n'aimerais pas t'avoir comme avocat! Il EST CERTAIN QUE L'ON PERD!!
Wow comment c'est facile d'essayer d'amener un point de droit lorsque l'on ne connait pas les exception dans la loi si rattachant et qui rendent l'égale les activités économiques de M. Drapeau en lien avec la Ville de Rivière-du-Loup.
Qu'il est facile d'y aller d'allégation de conflit d'intérêt sans aucun, mais aucun fondement.. Combien d'événements M. Drapeau a-t-il tenu depuis son élection?? Vous semblez dire qu'il s'est placé en situation de conflit d'intérêt par ses activités promotionnelles! Combien de contrat Étincelle a-t-il obtenu depuis novembre 2013 avec la ville?
Saviez-vous gang de peureux et de poltrons que M. Drapeau s'est immédiatement détaché de toute entente le lien avec des organismes de la ville même si la loi lui permet de conserver des contrats obtenus AVANT son élection?
Savez-vous, génération de peureux babyboomer qui se cachent derrière leurs écrans d'ordinateur pour cracher sur le dos du monde que vous n'amenez rien de constructif à RDL et que M. Drapeau lui au moins si efforce!
Bravo à vous petite personne qui vous cachez derrière vos pseudonyme stupide pour lancer de fausses balounes et nuire à la réputation de plusieurs personnes respectables.
La loi, c'est la loi, et c'est la même pour tout le monde et les exceptions, ce n'est pas pour la loi, mais pour l'orthographe de la langue française.
Heureusement que vous utilisez votre pseudonyme! Vous flirtez dangereusement avec ce qu'on appelle de la diffamation...
Pour appuyer ce que M. St-Denis a pu écrire, il existe vraiment des exceptions et non possédons plusieurs avis légaux le mentionnant.
Je vous conseillerai donc d'arrêter de jouer à l'avocat pour salir la réputation d'individus bien intentionnés parce que vous allez rapidement vous rendre compte qu'il existe aussi des moyens légaux pour connaître votre identité et que l'on puisse aller s'expliquer dans une autre instance.
Au plaisir !
Vous avez probablement raison en ce qui concerne les exceptions et je ne veux pas être plus catholique que le pape mais à chaque fois que quelquechose sortira dans Vitalite Economique en primeur, il y en aura toujours pour semer le doute, c'est ça la politique! Déja que certains journaleux en bons termes avec monsieur Drapeau sortent des choses avant les autres, ça regarde mal. Conflit d'intéret ou non, ça commence a sentir une démission.
Bienvenue en politique mon Steeve!!!!!
Holà! Que nous sortez-vous là? Je suis son frère, le rédacteur en chef du magazine Vitalité économique. Quand on sort une nouvelle, on demande d'abord la permission du principal intéressé, c'est-à-dire celui ou celle qui possède l'entreprise impliquée dans la nouvelle. S'il n'est pas prêt à en parler (et ça arrive souvent), on respecte ça et on n'en parle pas.
Anecdote : le proprio de l'École de pilotage voulait conserver sa primeur pour l'un des deux hebdos. Eh bien imaginez-vous qu'on a gardé le silence sur cet important investissement dont les détails sont sortis aujourd'hui... dans un autre média!
Alors Monsieur Denis T, cessez vos allégations et réjouissez-vous plutôt de la grande diversité et du professionnalisme des médias louperivois
J'ai des questionnements.
Ferai vous comme les partis provinciaux et cacher vos avis légaux ou allez-vous les rendre publique.
De plus, je pensais que dans votre parti le chef aurait été le maire. A ce que je sache, vous n'êtes pas maire alors pas le chef. Vous etes échevin alors assumé.
Malheureusement pour vous, vous n'avez qu'à consulter la page suivante http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/repaq/consultation-partis-politiques.php# .
Soit dit en passant, j'assume très bien mon rôle de chef de parti et mon leadership au sein du conseil le prouve aussi.
Monsieur, sachez qu'il est obligatoire au niveau de la loi que tout parti politique soit constitué minimalement d'un chef, d'un représentant officiel et de deux dirigeants. Ne confondez pas tout... ce n'est pas parce que le Parti citoyen à un chef, que le Parti citoyen agit en "boss" à l'hôtel de ville.
Tranquillement, avec les années, vous allez de mieux en mieux comprendre la dynamique d'un parti politique municipale.
Je ferai le dernier parallèle avec la ville de Montréal où il y a plusieurs partis avec chacun un chef, mais un seul maire.