Québec - La première ministre du Québec, Pauline Marois, et le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, ont déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.

« Notre projet de charte permet d'affirmer les règles communes que nous voulons nous donner pour vivre la diversité dans l'harmonie. Nous affirmons ainsi notre volonté de bâtir un Québec dans lequel nous pourrons mieux vivre ensemble. Au Québec, l'égalité de tous les citoyens, l'égalité entre les femmes et les hommes, la séparation de l'Église et de l'État, ce sont des valeurs fondamentales », a déclaré la première ministre.

Les éléments du projet de loi 


Le projet déposé par le gouvernement modifie la Charte des droits et libertés de la personne du Québec pour y baliser les demandes d'accommodement. Il affirme que l'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français, la séparation des religions et de l'État ainsi que la neutralité religieuse et la laïcité de celui-ci constituent des valeurs fondamentales de la nation québécoise.

Le projet de loi crée un devoir de réserve et un devoir de neutralité religieuse pour le personnel de l'État et lui interdit le port de signes religieux ostentatoires pendant les heures de travail. Les employés déjà en fonction auront un an pour respecter cette interdiction. En revanche, les nouveaux employés, embauchés après la sanction de la loi, ne pourront pas porter de signes religieux ostentatoires.

À cette période de mise en œuvre d'une année pourraient s'ajouter quatre ans pour les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des municipalités, des cégeps et des universités. Cette période de transition, de cinq ans maximum, remplace la clause de retrait contenue dans les propositions de septembre dernier.

Le projet de loi rend aussi obligatoire le visage à découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État.

Il prévoit l'adoption par les organismes publics d'une politique de mise en œuvre afin que les objectifs de neutralité religieuse de l'État et d'encadrement des demandes d'accommodement religieux s'intègrent dans le fonctionnement quotidien de ces institutions.

Enfin, le projet de loi n° 60 modifie la Loi sur l'Assemblée nationale pour clarifier les règles entourant la présence de symboles religieux au sein de l'Assemblée et le port de signes religieux par les députés. Le gouvernement souhaite en arriver à une décision consensuelle sur ces questions qui relèvent de l'ensemble des parlementaires.

Un lien vers le projet de loi n° 60 est disponible sur le site nosvaleurs.gouv.qc.ca.