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infodimanche | Le 8 février 2017 ACTUALITÉ 9
Le procureur de la défense, Me Dave
Boulianne, a été en mesure de démontrer que le
maire de Rivière-du-Loup, Gaétan Gamache, a
induit en erreur les défendeurs en refusant de les
recevoir en séance publique. Il les a plutôt ren-
contrés en privé dans les locaux du poste de télé-
vision CIMT-TV le 9 avril 2014 pour discuter de
financement. Cette erreur de droit a été provo-
quée par une personne en autorité.
En effet, une demande transmise lors d’une
séance publique d’un conseil municipal exempte
le lobbyiste de son obligation de s’inscrire au
registre. La juge Anne-Marie Sincennes explique
dans son jugement : «Dans les présents dossiers,
adresser des demandes au maire et aux con-
seillers n’est pas en soi une erreur, c’est de le
faire ailleurs qu’en séance publique sans s’ins-
crire au registre des lobbyistes qui l’est. Il y a
donc erreur.» Dans un échange de messages
entre Cindy Simard et Gaétan Gamache, la défen-
deresse demandait pourtant la tenue de ces ren-
contres en séance publique. C’est plutôt le maire
qui aurait dirigé à la fois Cindy Simard et
Christian Lévesque vers des rencontres privées,
soulignant que «pendant une séance publique, ce
n’est pas la place pour ce type de dossier».
CONTEXTE
Les actionnaires avaient transmis diverses
demandes de soutien financier à la Ville de
Rivière-du-Loup pour assurer la pérennité de
leurs activités, dont une somme de 20 000$, évo-
quée le 12 mai 2014. Devant le refus du conseil
municipal, Mme Simard et M. Lévesque sont pas-
sés à l’action. Le 22 mai 2014, la campagne de
financement populaire Sauvons les 3L était lan-
cée par les actionnaires, afin de trouver une solu-
tion pour conserver l’équipe de hockey à Rivière-
du-Loup à la suite des difficultés financières de
l’organisation.
Sept constats d’infraction avaient été émis
contre Cindy Simard (4 dossiers) et Christian
Lévesque (3 dossiers) du Club de hockey 3L (2010)
inc, à la suite des conclusions d’un rapport
d’enquête produit par le Commissaire au lob-
byisme du Québec le 20 mars 2015. Les deux
actionnaires avaient omis de s’inscrire au
Registre des lobbyistes avant de tenter d’influen-
cer des prises de décision du conseil municipal de
la Ville de Rivière-du-Loup. Ils ont finalement été
acquittés de deux chefs d’accusation, et l’arrêt
des procédures a été prononcé pour l’ensemble
des autres infractions.
Lobbyisme : Cindy Simard et Christian Lévesque acquittés
Cindy Simard, actionnaire des 3L de Rivière-du-
Loup.PHOTO : ARCHIVES, ANDRÉANNE LEBEL
• ANDRÉANNE LEBEL
Dans une décision rendue par la juge Anne-
Marie Sincennes le 31 janvier, Cindy Simard
et Christian Lévesque, actionnaires des 3L
de Rivière-du-Loup, ont été tous deux
acquittés de deux infractions de lobbyisme
qui leur étaient reprochées. La juge a éga-
lement prononcé l’arrêt des procédures
pour les cinq autres accusa-
tions.
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