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23 novembre 2020 - 06:54

L’article 81 retire le pouvoir d’interdire les Airbnb

Des villes et municipalités dénoncent une disposition du projet de loi 67 

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

Twitter Marc-Antoine Paquin

Ces dernières semaines, des municipalités de la région ont joint leur voix à celles d’autres villes de la province afin de dénoncer une disposition du projet de loi 67 du gouvernement Legault. Selon les élus de Rivière-du-Loup, Saint-André-de-Kamouraska, Notre-Dame-du-Portage, Saint-Arsène et Saint-Modeste, entre autres, celui-ci représente «un affront» à l’autonomie municipale en matière de zonage. 

C’est précisément l’article 81 de ce projet de loi omnibus intitulé «Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau» qui suscite une mésentente. Celui-ci prévoit de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur leur territoire.

Les élus d’une ville, d’une municipalité, ne pourraient ainsi plus avoir la possibilité de règlementer la location d’une résidence principale par son propriétaire à un unique locataire – via la plateforme Airbnb par exemple - dans certains secteurs où cet usage pourrait être incompatible avec le milieu. 

«On tient à garder nos pouvoirs municipaux et le peu d’autonomie que nous avons», a simplement résumé le maire de Saint-Modeste, Louis-Marie Bastille. 

Bien que l’offre de locations de résidences à des fins touristiques est limitée dans la municipalité, il faisait aucun doute pour les élus qu’ils devaient adopter une résolution contestant l’article litigieux. «C’est une question de principe», a ajouté M. Bastille. 

Au début octobre, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a mobilisé les municipalités de la province pour demander le retrait de l’article 81 du projet de loi 67. Son président Jacques Demers invitait les conseils municipaux à adopter une résolution à ce sujet, expliquant que cette disposition «porte une grave atteinte à la démocratie locale» en empiétant sur le pouvoir de zonage des municipalités. 

«Sans aucun motif clair, le gouvernement du Québec s’apprête à retirer un pouvoir de zonage aux municipalités, ce qui va totalement à l’encontre de la reconnaissance des gouvernements de proximité par l’Assemblée nationale en 2016», a déploré M. Demers. Avec cette nouvelle loi, il regrette aussi que les citoyens n’auraient plus la possibilité de se prononcer sur une modification de zonage qui viserait à interdire les locations touristiques de résidences principales. 

Dans la région, d’autres municipalités ont répondu à l’appel de la FQM. Saint-André-de-Kamouraska (qui a été l’une des premières à le faire le 6 octobre), Notre-Dame-du-Portage et Saint-Arsène ont adopté une résolution en tout point similaire. La Ville de Rivière-du-Loup a également donné son appui à la démarche, selon la mairesse Sylvie Vignet. 

Sur la plateforme Airbnb, même en saison morte, on retrouve actuellement une vingtaine d’offres d’hébergements pour la région louperivoise, une dizaine au Kamouraska et quelques-unes à Notre-Dame-du-Portage précisément. 

«On souhaite garder cette possibilité-là de gérer notre territoire […] Pour nous, c’est une responsabilité municipale et ça se doit de le rester. C’est nous qui connaissons nos milieu, c’est nous qui connaissons les problèmes que ces locations peuvent créer avec les voisins», a expliqué Sylvie Vignet. 

Elle précise qu’il n’existe présentement pas de problématique avec la location de résidences. «[…] Mais si ce devait être le cas, on aimerait gérer et intervenir comme on le veut. Si on ne peut plus intervenir et qu’il y a des problèmes, ce serait majeur», a-t-elle souligné.

Notons que la MRC des Basques a aussi adopté une résolution pour appuyer la FMQ.

Le ministre des Affaires municipales a déposé le projet de loi 67 à la fin septembre. Depuis, plusieurs dizaines de villes et MRC ont adopté la résolution dénonçant l’article 81. Chaque fois, une copie est envoyée au premier ministre François Legault et à la ministre Andrée Laforest. 

 

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